Denonciation

fabienne BACRY - 4 mai 2017 à 15:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mai 2017 à 15:47
Bonjour,
nous avons ete victime de denonciation sur la superficie de la maison mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

2 réponses

BmV Messages postés 91329 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 479
4 mai 2017 à 15:43
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
4 mai 2017 à 15:47
Bonjour

Une extension a été réalisée sans permis de construire ?

mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

Qu'entends-tu par "saisie" ?

S'il y a infraction, on te demandera de t'expliquer et éventuellement faire en sorte de régulariser la situation si cela s'avère possible
1