Denonciation

fabienne BACRY -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons ete victime de denonciation sur la superficie de la maison mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

2 réponses

BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Une extension a été réalisée sans permis de construire ?

mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

Qu'entends-tu par "saisie" ?

S'il y a infraction, on te demandera de t'expliquer et éventuellement faire en sorte de régulariser la situation si cela s'avère possible
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