Mur séparant deux propriétés de hauteurs différentes
Bonjour, j'ai un mur séparant ma propriété de celle de mon voisin. Du côté de mon voisin, ce mur constitue son habitation principale. Du mien, ce mur porte le toit d'une grange. Le toit de ma grange est plus bas que le toit de mon voisin. Celui-ci vient de poser un conduit de ventilation fixé sur ce mur, au dessus de mon toit (quelques centimètre au-dessus des tuiles) ressortant au sommet de son toit. En a-t-il le droit?
Vous remerciant de toute réponse que vous pourrez m'apporter.
Vous remerciant de toute réponse que vous pourrez m'apporter.
4 réponses
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Merci pour votre réponse. La question de l'empiêtement est donc la même pour son antenne parabolique, je suppose.
Merci encore.... -
Je n'avais pas saisi qu'il s'agissait d'un tuyau je pensais qu'il s'agissait d'une simple grille au mur. le tuyau empiète donc sur votre propriété.
Dans ce cas, vous pouvez faire valoir un empiétement et lui demander le retrait du tuyau. -
Il semblerait après étude ce matin que ce soit une aération ventilée. Peut-on contester? Par ailleurs, ils avaient installé une antenne parabolique sur ce même mur avant que nous n'achetions la maison. En avaient-ils le droit?
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bonsoir,
quel type d'aération, ventilée ? Si c'est juste une prise d'air,pas de contestation possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...