Fraude
Bonjour,
je connais quelqu'un qui se fait passer pour un auto entrepreneur avec carte de visite à l'appui . Il propose régulièrement ses services chez les particuliers et se fait payer. Il fait des factures. Que risque les particuliers en cas de reclamation ? Quel sont les recours ? Merci de vos réponses.
je connais quelqu'un qui se fait passer pour un auto entrepreneur avec carte de visite à l'appui . Il propose régulièrement ses services chez les particuliers et se fait payer. Il fait des factures. Que risque les particuliers en cas de reclamation ? Quel sont les recours ? Merci de vos réponses.
3 réponses
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Merci pour vos réponses, mais comment faut-il faire pour vérifier qu'il est bien auto entrepreneur ?
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Modérateurbjr
il faut déjà être certain que cette personne ne soit pas auto-entrepreneur...
après si cette personne est appelé pour faire des travaux, c'est aussi au client de vérifier qu'il est bien auto-entrepreneur.
si il ne l'est pas ,c'est du travail au noir !
en cas de réclamation, si il est déclaré, pas de soucis, si il est au noir, c'est donc que le client l'a fait travaillé et est en faute aussi.
donc voir si le gars veut bien revenir faire les travaux suivant les réclamations
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bonjour
il ira en justice et en taule
comme il se doit
La législation juridique et financière évolue en permanence...