Fraude
montmorionnaise
Messages postés
1
Statut
Membre
-
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je connais quelqu'un qui se fait passer pour un auto entrepreneur avec carte de visite à l'appui . Il propose régulièrement ses services chez les particuliers et se fait payer. Il fait des factures. Que risque les particuliers en cas de reclamation ? Quel sont les recours ? Merci de vos réponses.
je connais quelqu'un qui se fait passer pour un auto entrepreneur avec carte de visite à l'appui . Il propose régulièrement ses services chez les particuliers et se fait payer. Il fait des factures. Que risque les particuliers en cas de reclamation ? Quel sont les recours ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Fraude
- Fraude - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum ✓ - Forum CAF
- Suspicion de fraude caf - Forum CAF
- Fraude mail antai ✓ - Forum Automobile
3 réponses
bjr
il faut déjà être certain que cette personne ne soit pas auto-entrepreneur...
après si cette personne est appelé pour faire des travaux, c'est aussi au client de vérifier qu'il est bien auto-entrepreneur.
si il ne l'est pas ,c'est du travail au noir !
en cas de réclamation, si il est déclaré, pas de soucis, si il est au noir, c'est donc que le client l'a fait travaillé et est en faute aussi.
donc voir si le gars veut bien revenir faire les travaux suivant les réclamations
il faut déjà être certain que cette personne ne soit pas auto-entrepreneur...
après si cette personne est appelé pour faire des travaux, c'est aussi au client de vérifier qu'il est bien auto-entrepreneur.
si il ne l'est pas ,c'est du travail au noir !
en cas de réclamation, si il est déclaré, pas de soucis, si il est au noir, c'est donc que le client l'a fait travaillé et est en faute aussi.
donc voir si le gars veut bien revenir faire les travaux suivant les réclamations
Merci pour vos réponses, mais comment faut-il faire pour vérifier qu'il est bien auto entrepreneur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...