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stf_frmu Messages postés 43667 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 févr. 2017 à 13:58
stf_frmu Messages postés 43667 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 févr. 2017 à 13:58
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DorisOups
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27 févr. 2017 à 13:46
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bonjour
il ira en justice et en taule
comme il se doit
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stf_frmu
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27 févr. 2017 à 13:49
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bjr
il faut déjà être certain que cette personne ne soit pas auto-entrepreneur...
après si cette personne est appelé pour faire des travaux, c'est aussi au client de vérifier qu'il est bien auto-entrepreneur.
si il ne l'est pas ,c'est du travail au noir !
en cas de réclamation, si il est déclaré, pas de soucis, si il est au noir, c'est donc que le client l'a fait travaillé et est en faute aussi.
donc voir si le gars veut bien revenir faire les travaux suivant les réclamations
il faut déjà être certain que cette personne ne soit pas auto-entrepreneur...
après si cette personne est appelé pour faire des travaux, c'est aussi au client de vérifier qu'il est bien auto-entrepreneur.
si il ne l'est pas ,c'est du travail au noir !
en cas de réclamation, si il est déclaré, pas de soucis, si il est au noir, c'est donc que le client l'a fait travaillé et est en faute aussi.
donc voir si le gars veut bien revenir faire les travaux suivant les réclamations
Merci pour vos réponses, mais comment faut-il faire pour vérifier qu'il est bien auto entrepreneur ?
stf_frmu
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27 févr. 2017 à 13:58
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Dans un premier temps demander lui de vous fournir un justificatif de son immatriculation.
l'auto entrepreneur comme tout entrepreneur en France, est inscrit au registre national des entreprises et obtient les numéros de SIREN / SIRET
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La législation juridique et financière évolue en permanence...