Fraude

montmorionnaise Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 13:45
stf_frmu Messages postés 45328 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 27 févr. 2017 à 13:58
Bonjour,

je connais quelqu'un qui se fait passer pour un auto entrepreneur avec carte de visite à l'appui . Il propose régulièrement ses services chez les particuliers et se fait payer. Il fait des factures. Que risque les particuliers en cas de reclamation ? Quel sont les recours ? Merci de vos réponses.

3 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
27 févr. 2017 à 13:46
bonjour
il ira en justice et en taule
comme il se doit
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stf_frmu Messages postés 45328 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 350
27 févr. 2017 à 13:49
bjr

il faut déjà être certain que cette personne ne soit pas auto-entrepreneur...
après si cette personne est appelé pour faire des travaux, c'est aussi au client de vérifier qu'il est bien auto-entrepreneur.
si il ne l'est pas ,c'est du travail au noir !

en cas de réclamation, si il est déclaré, pas de soucis, si il est au noir, c'est donc que le client l'a fait travaillé et est en faute aussi.
donc voir si le gars veut bien revenir faire les travaux suivant les réclamations

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montmorionnaise
27 févr. 2017 à 13:52
Merci pour vos réponses, mais comment faut-il faire pour vérifier qu'il est bien auto entrepreneur ?
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stf_frmu Messages postés 45328 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 350
27 févr. 2017 à 13:58
Dans un premier temps demander lui de vous fournir un justificatif de son immatriculation.

l'auto entrepreneur comme tout entrepreneur en France, est inscrit au registre national des entreprises et obtient les numéros de SIREN / SIRET
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