Condamnation jugement
Bonjour,
Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros.
J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 100euros par mois. Est ce que si la partie adverse accepte ma proposition de paiement elle peut revenir sur sa decisison à tout moment et faire venir un huissier? Même si j'honore toutes les mensualités. Merci par avance.
Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros.
J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 100euros par mois. Est ce que si la partie adverse accepte ma proposition de paiement elle peut revenir sur sa decisison à tout moment et faire venir un huissier? Même si j'honore toutes les mensualités. Merci par avance.
1 réponse
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Bonjour,
Si elle accepte, faites lui signer un protocole d'accord.-
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@Anonymement6Absolument, mais au moindre retard, elle reprend ses droits.
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@MarleyD'accord , merci beaucoup pour l'information et surtout pour votre réactivité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...