Clause de non concurrence appliquée
Bonjour
Je suis en situation critique, en effet j'avais dans mon contrat une clause de non concurrence que mon ex patron à décider d'appliquer.
Je suis dans la M.....
Mon ex patron attaque mon nouvel employeur au tribunal de commerce et moi aux prudhommes, je ne sais pas quoi faire la clause est juridiquement valable seulement elle comprend 15 mois et 50 km ce qui correspond a toute l’île de France, j'ai démissionné et comme je n'ai pas respecté la clause mon ex employeur ne doit pas me versé l’indemnité.
Donc je n'ai aucunes possibilités, je ne sais pas comment faire mon ex employeur est très riche et à plusieurs avocats moi je n'ai rien.
Comment faire pour m'en sortir ?
Je suis en situation critique, en effet j'avais dans mon contrat une clause de non concurrence que mon ex patron à décider d'appliquer.
Je suis dans la M.....
Mon ex patron attaque mon nouvel employeur au tribunal de commerce et moi aux prudhommes, je ne sais pas quoi faire la clause est juridiquement valable seulement elle comprend 15 mois et 50 km ce qui correspond a toute l’île de France, j'ai démissionné et comme je n'ai pas respecté la clause mon ex employeur ne doit pas me versé l’indemnité.
Donc je n'ai aucunes possibilités, je ne sais pas comment faire mon ex employeur est très riche et à plusieurs avocats moi je n'ai rien.
Comment faire pour m'en sortir ?
3 réponses
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bonjour
Quand on signe un contrat on le respecte et là en connaissance de cause vous n'avez pas respecté votre signature .Il fallait donc s'attendre à une réaction de votre ex employeur .Maintenant il va falloir vous défendre pour atténuer la sanction qui va vous être infligée .
Prenez un avocat spécialisé en droit du travail voyez avec lui la meilleure façon d'agir .Mais l'angle de défense me semble être le fait que votre action n'a pas causé de préjudice à votre ex employeur ,et donc que sa motivation n'est que la vengeance à votre égard . -
bonjour,
Pensez vous que j'ai une chance de m'en sortir
réellement aucune idée , mais tout dépend si votre CNC était indispensable
ou pas.Seul un avocat pourrait vous tirer d'affaire ou atténuer votre sanction
probable .D'après les jugements CPH auxquels j'ai pu assister , les "juges"
n'aiment pas que les contrats ne soient pas respectés ,aussi bien du côté
employeur que salarié.
Je suis désemparé si je perd je n'ai pas d'argent de coté je n'aurais pas droit au chômage ni à l'indemnité.
oui je vous comprends , mais nous sommes dans un état de droit , et un
contrat est un contrat.Je ne connais pas votre métier , mais je pense que
le seul angle d'attaque serait que vous démontriez que cette CNC est
abusive.Vous ne pouvez pas rester arriver au jugement sans avoir préparé
votre défense , c'est indispensable.
bon courage -
Bonjour,
Un contrat est fait pour être respecté,vous avez en connaissance de cause
outre passé votre engagement.
Vous avez intérêt à prendre un avocat car même si il est prévu une
pénalité en cas de non respect de votre CNC ,votre ancien employeur doit
prouver le préjudice qu'il subit pour obtenir les dommages et intérêts
légitimes,et vous allez avoir besoin d'un professionnel aguerri pour vous
aider à monter votre défense.
Votre nouvel employeur aurait pu s'assurer que vous n'aviez pas de CNC .
S'il vous a embauché en sachant que vous aviez une CNC ,peut être serait
il prêt à vous payer un avocat pour vous défendre .
Votre situation est compliquée et je suppose que votre ancien employeur
vous a mis en demeure de cesser votre activité.
Bon courage pour la suite.-
Merci Eutan pour votre réponse, effectivement mon ex patron ma déjà mis en demeure de cesser toute activité et me réclame le montant de la clause ainsi que 1000 € par jour d'astreinte j'ai reçu ma convocation aux prud’hommes et mon patron au tribunal de commerce.
Juste pour vous préciser que je suis assistant funéraire et mon ex patron depuis que je suis partie fait autant voir plus de convois cela est facile à prouver donc je ne pose aucun préjudices.
Pensez vous que j'ai une chance de m'en sortir ? mon ex patron fait cela uniquement par méchanceté ici ou je suis maintenant on est une petite structure avec un chiffre d’affaire inférieur.
Je suis désemparé si je perd je n'ai pas d'argent de coté je n'aurais pas droit au chômage ni à l'indemnité.
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