Ordonnance de non conciliation ... Signaler Juliegaby - Dernière réponse le 8 déc. 2016 1 réponse Bonjour j'aimerais savoir ce que veut dire dans mon ordonnance de non conciliation : disons n'y avoir lieu à statuer sur le droit de visite et d'hébergement de monsieur x ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler billoute0309 Téléphone à votre avocat ou au tribunal et vous le serait Discussions similaires employeur absent au prud'homme quelle peine reine Echec d'une conciliation cielbleu TVA - Montant Ordonnancé - Montant Compensé DasKapital mdph conciliation et abandon Fabienne Fausse ordonnance mikiki Sujet Précédent Sujet Suivant