Attribution de la résidence principale
Bismooth
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Bismooth Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 7 déc. 2016 à 17:58
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A voir également:
- Attribution de la résidence principale
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
1 réponse
Kenzafa
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jeudi 7 janvier 2016
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6 février 2017
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Modifié par Kenzafa le 7/12/2016 à 17:51
Modifié par Kenzafa le 7/12/2016 à 17:51
Bonsoir
difficile à dire . Le juge seul est maitre de sa décision .
il est peu probable que la jouissance de la maison soit accordée à sa femme . Notamment si le bien est acquis avant le mariage ( les chances sont quasi nulles ). Vous pouvez bien évidement pour balayer tout risque justifier que le bien n'appartient pas uniquement à votre papa.
Cependant , il se peut qu'il soit condamné à payer une pension de secours pendant toute la procédure de divorce , à cause de la différence de revenus entre les deux.
difficile à dire . Le juge seul est maitre de sa décision .
il est peu probable que la jouissance de la maison soit accordée à sa femme . Notamment si le bien est acquis avant le mariage ( les chances sont quasi nulles ). Vous pouvez bien évidement pour balayer tout risque justifier que le bien n'appartient pas uniquement à votre papa.
Cependant , il se peut qu'il soit condamné à payer une pension de secours pendant toute la procédure de divorce , à cause de la différence de revenus entre les deux.
7 déc. 2016 à 17:58
La pension de secours me paraît logique : c'est davantage l'éventualité d'une attribution de la jouissance du logement qui nous inquiète (mon père, déficient visuel, y habite depuis plus de 40 ans... Il l'a acquis avec ma Mère décédée)
Peut-être un Membre du Forum a-t-il vécu pareille situation ? SI oui, merci pour vos témoignages complémentaires.
Et encore un grand merci à Kenzafa.
B.