Ordonnance de non conciliation

Juliegaby -  
Bonjour j'aimerais savoir ce que veut dire dans mon ordonnance de non conciliation : disons n'y avoir lieu à statuer sur le droit de visite et d'hébergement de monsieur x ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. billoute0309
    Téléphone à votre avocat ou au tribunal et vous le serait

    Discussions similaires

    Echec d'une conciliation
    cielbleu

    13 réponses
    employeur absent au prud'homme quelle peine
    reine

    7 réponses
    TVA - Montant Ordonnancé - Montant Compensé
    DasKapital

    5 réponses
    mdph conciliation et abandon
    Fabienne

    3 réponses
    Refus de conciliation de la part du propriétaire suite à litige
    dtorondel

    11 réponses