Ordonnance de non conciliation
Juliegaby
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2016
-
8 déc. 2016 à 21:49
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 8 déc. 2016 à 22:32
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 8 déc. 2016 à 22:32
Bonjour j'aimerais savoir ce que veut dire dans mon ordonnance de non conciliation : disons n'y avoir lieu à statuer sur le droit de visite et d'hébergement de monsieur x ?
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation
- Ordonnance de protection abusive - Guide
- Easyjet médicament sans ordonnance - Forum Entreprise et sociétés
- Ordonnance sans carte vitale ✓ - Forum sécurité sociale
- Médicaments permis dans le bagage à main ✓ - Forum Consommation
- Ordonnance de protection abusive - Forum Divorce
1 réponse
billoute0309
Messages postés
110
Date d'inscription
jeudi 11 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2018
8
8 déc. 2016 à 22:32
8 déc. 2016 à 22:32
Téléphone à votre avocat ou au tribunal et vous le serait