SCI vendre ou plutôt louer ces appartements.
Bonjour,
Je possède 10% de parts dans une SCI familiale. Je suis marié : communauté réduite aux acquêts Le reste des parts appartient à mes 2 enfants et mon épouse, je ne suis plus gérant depuis peu, à cause d'un article des statuts m'interdisant la gérance car je suis en liquidation judiciaire depuis 2009.
J'ai 2 appartements vides dans la SCI et je voudrais savoir s'il est plus intéressant pour moi de vendre ou plutôt de louer ces appartements.
Comment le mandataire peut récupérer mes parts ? il encaisse la valeur de ce pourcentage ou bien si je les loue, que peut-il faire ?
peut-il saisir également les parts de mon épouse ?
Je rappelle que même la vente de ces appartements ne peut couvrir la somme que je dois. Je voulais vendre un appartement et lui payer l'équivalent des 10% de la valeur totale des biens de la SCI, mais je ne sais pas du tout quoi faire et surtout comment cela peut se passer !
J'ai un avocat mais mes questions restent sans réponse...
Impatient de vous lire je vous remercie par d'avance
Je possède 10% de parts dans une SCI familiale. Je suis marié : communauté réduite aux acquêts Le reste des parts appartient à mes 2 enfants et mon épouse, je ne suis plus gérant depuis peu, à cause d'un article des statuts m'interdisant la gérance car je suis en liquidation judiciaire depuis 2009.
J'ai 2 appartements vides dans la SCI et je voudrais savoir s'il est plus intéressant pour moi de vendre ou plutôt de louer ces appartements.
Comment le mandataire peut récupérer mes parts ? il encaisse la valeur de ce pourcentage ou bien si je les loue, que peut-il faire ?
peut-il saisir également les parts de mon épouse ?
Je rappelle que même la vente de ces appartements ne peut couvrir la somme que je dois. Je voulais vendre un appartement et lui payer l'équivalent des 10% de la valeur totale des biens de la SCI, mais je ne sais pas du tout quoi faire et surtout comment cela peut se passer !
J'ai un avocat mais mes questions restent sans réponse...
Impatient de vous lire je vous remercie par d'avance
2 réponses
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J'ai répondu :
Si c'est la SCi qui fait (vendre, distribuer ou non) le mandataire n'a pas son mot à dire sauf une fois qu'un éventuelle distribution vous est faite
si c'est vous qui vendez vos part le mandataire doit donner son accord sur le prix -
bonjour
la SCI (et non vous ) peut vendre (les statuts on des chances de demander une approbation en AG - les relire)
Les actionnaires (et non vous) peuvent décider de distribuer le cash ou de le conserver dans la SCI pour d'autre usage
La législation juridique et financière évolue en permanence...