Louer 2 appartements, 2 baux???

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 Cispat -
Bonjour,

En fait, je loue un premier logement et ai donc un 1er bail à mon nom.
Mon fils n'arrive absolument pas à se loger du fait de sa situation de chercheur d'emploi et l'agence immobilière lui a conseillé de mettre le nom de sa mère donc moi sur le bail.

En clair, ils veulent que je loue un 2ème appartement pour y loger mon fils.

-Ai-je le droit d'avoir 2 appartements et donc 2 baux sans mettre au courant les 2 propriétaires que j'en ai un autre? (Le 1er bail est un particulier)

et enfin comment ça se passe au niveau de la taxe d'habitation etc... ?

merci d'avance pour votre aide, je suis perdue

8 réponses

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Bonjour,
vous avez absolument le droit de louer autant de logements que vous voulez, mais comme le dirait Marie S dans le limite de vos revenus. Pour les taxes d'habitations, le premier logement sera votre résidence principale avec une certaine TH et le second votre résidence secondaire (aux yeux de la loi) avec une TH plus importante.
Par honnêteté vous devez déclarer les 2 logements aux 2 bailleurs.

puis-je louer 2 appartements chez le meme gestionnaire dans la meme résidence ?
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Au niveau de la taxe d'habitation vous risquez effectivement de nombreux malentendus avec le centre des impôts.

Cette agence est idiote, il leur suffirait d'accepter votre acte de cautionnement pour l'appartement de votre fils au lieu de vous demander de signer deux baux !
Merci grave à vos réponse à vous 2 ;), j'ai bine compris que je n'y avais aucun intérêt.

Pensons dernier recours :) Si jamais , je devais envisagé cette possibilité, à part payer une taxe d'habitation pour résidence secondaire et le fait qu'il ne touche pas les allocations, je suis dans mon bon droit de le faire ?
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Non, vous n'êtes pas obligé de dire à chaque propriétaire que vous louez à un autre et vice versa.

Quant je parlais de malentendus avec le centre des impôts je voulais dire ce qu'Igor a expliqué, vous allez payer une taxe d'habitation pour résidence secondaire.

Comme le dit Paulin cette méthode de deux baux prive votre fils des aides au logement auxquelles il pourrait prétendre, donc cette agence est doublement con !
Merci beaucoup, je comprend mieux.

Alors je vous embéte encore peu ;)

Disons que les allocations pour mon fils ne soit pas un problème si il n'en touche pas (Je l'aiderais en lui mettant la pression pour qu'il trouve un travail), et que ça ne me dérange pas de payer une taxe d'habitation pour résidence secondaire, je suis dans mon droit d'un strict point de vue légal de louer ce second appartement pour y installer mon fils?

Quelque soit la réponse, je trouve aussi l'agence assez irritante. Comme si m'accepter comme garant ne serait pas plus simple.
En tant qu agence je peux vous dire simplement qu il est impossible et interdit de mettre un garant pour une location dont le propriétaire a souscrit une assurance loyer impayé (cf loi Mme Boutin encore une bonne idée de l état!)
Il ne faut pas systématiquement incriminé les agences, avant de parler il faut se renseigner!
bonjour SYL,
Je me trouve dans la situation évoqué précédemment à savoir que je suis demandeur d'emploi, et je je n'arrive pas a trouver de logement alors que ma mère qui se porterait caution pour moi perçoit un salaire net de 3600 euros par mois, de ce fait elle envisage de pendre un logement pour moi en son nom afin de simplifier la situation. Etant donner que les post précédent remontent a plus de 5 ans je me demande s'il est toujours possible de procéder de cette manière légalement parlant. Merci d'avance
Bonjour,
moi je suis dans une situation inverse. J'ai un locataire qui loue mon logement et en parallèle un autre logement. Mon locataire m'avait assurée de libérer mon logement depuis au plus d'un an et ce n'est toujours pas fait. J'ai besoin de récupérer mon logement Ce locataire travaille mais pas suffisamment et touche une partie de RSA. Ne vit plus du tout dans mon logement et s'en sert de garde meuble car personne pour l'aider à déménager. J'avais trouvé un article qui stipulait que je peux lui donner son préavis (pas les 6 mois avant la fin du bail) car ce n'est pas sa résidence principal mais je n'arrive pas du tout à trouver les références de cette loi. Quelqu'un peut il m'aider pour ce cas?
Merci.
Marie D, qu'entendez-vous par malentendu au centre des impots?
Je ne compte rien faire d'illégal et tout déclarer.
La taxe d'habitation pour résidence secondaire est beaucoup plus forte?

igor, honnétement, je devrais le déclarer aux 2 propriétaires mais légalement en suis-je obligé?
Non pas que je veuille les duper mais c'est pour avoir une chance de loger mon fils et comme c'est pas moi qui lui paierait le loyer mais lui qui me donnera l'argent....
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Re ,
en faisant la synthèse de nos réponses vous n'avez aucun intérêt à prendre le 2ème logement à votre nom.

1) parce que vous ou votre fils ne toucherez pas d'AL ou APL, ce qui serait très pénalisant, pas d'AL pour une résidence secondaire.
2) parce que la TH sera majorée
3) parce que l'agence, si vous vous portez caution sera bien plus à l'abri d'un défaut de paiement de loyer si votre fils touche des AL
Concernant les 2 bailleur , aucune loi ne vous oblige à déclarer que vous louez 2 logements . J'ai bien dis " par honnêteté"
bonjour : Oui, il vaudrait mieux que vous vous portiez garant pour le logement de votre fils.

Si le bail est à votre nom, votre fils ne pourra pas percevoir l'allocation logement à laquelle il doit avoir droit, ce qui ferait que si vous l'aidez, cela vous coûtera moins cher.

La législation est ainsi faite, que même en étant honnête et aidé pas ses parents, les portes se ferment les propriétaires ayant peur d'avoir un locataire qui reste dans un logement sans payer de loyer, donc cela bloque tout.

Si votre fils arrive à trouver un emploi cela lui facilitera la vie. L'intérim permet parfois d'être embauché par une entreprise si on est sérieux, et qu'il y ait suffisamment du travail. Cela constitue, pour les entreprises, un moyen sans risque d'avoir des personnes "à l'essai" en quelques sortes. Il faut le savoir.
Merci effectivement, ça aiderait énormément.

J'ai l'impression que cette chance d'avoir un 2ème bail pour l'installer dans l'appartement prend fin en lisant vos réponses :/
Attention il est interdit de sous-louer un logement locatif
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