Installation sportive

Merci beaucoup !

Le maire est responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il est également officie de police judiciaire.

Il lui est donc possible, à ce titre, en tant que responsable de l'ensemble des ERP et IOP de la commune de s'assurer que tout est conforme. Pour cela il convoque une commission communale de sécurité.

il existerait un flou concernant les risques incendie.

Il serait intéressant de contacter le SDIS à ce sujet. ou éventuellement des bureaux de contrôle.

de France

le document fédéral

Ces demandes d'informations concernent quel pays ?

Merci de la réponse, le document fédéral à besoin d'être réactualisé, si le maire demande la visite, quel est réellement son rôle ? conseil ? obligation ? si oui, dans quel domaine ?
Merci encore

Bonjour

Quid de la commission de sécurité si le maire n'en fait pas la demande ?

Elle n'est pas obligatoire comme précisé dans ce document (qui j'espère est à jour).