Mise en place d'un bungalow sur terrain prive

PETRUS -  
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a une dde spéciale a formuler auprés des services de l'urbanisme pour la dépose sur un terrain privé d'un bungalow de 6 m sur 2.30 soit environ 15m2.

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Moins de 20 m² : Déclaration préalable de travaux
    0
    1. petrus
      Merci pour votre information
      en fait j'ai bien entamé une procédure de déclaration préalable de travaux mais aprés examen de mon dossier initial on me pose des tas de questions complémentaires comme si j'allais construire quelque chose alors que je dépose simplement le bungalow sur mon terrain
      0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam

24 réponses
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick

1 réponse
Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56

1 réponse
Poteau EDF dans propriété privée
patfou

5 réponses
conduite eau sur terrain sans servitude
jeff

10 réponses