Mise en place d'un bungalow sur terrain prive

PETRUS - 24 juin 2012 à 15:29
 petrus - 24 juin 2012 à 15:56
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a une dde spéciale a formuler auprés des services de l'urbanisme pour la dépose sur un terrain privé d'un bungalow de 6 m sur 2.30 soit environ 15m2.
A voir également:

1 réponse

jmp59
Messages postés
28808
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 765
24 juin 2012 à 15:34
Bonjour,

Moins de 20 m² : Déclaration préalable de travaux
0
Merci pour votre information
en fait j'ai bien entamé une procédure de déclaration préalable de travaux mais aprés examen de mon dossier initial on me pose des tas de questions complémentaires comme si j'allais construire quelque chose alors que je dépose simplement le bungalow sur mon terrain
0