Mise en place d'un bungalow sur terrain prive

PETRUS -  
 petrus -
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a une dde spéciale a formuler auprés des services de l'urbanisme pour la dépose sur un terrain privé d'un bungalow de 6 m sur 2.30 soit environ 15m2.

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Moins de 20 m² : Déclaration préalable de travaux
    0
    1. petrus
       
      Merci pour votre information
      en fait j'ai bien entamé une procédure de déclaration préalable de travaux mais aprés examen de mon dossier initial on me pose des tas de questions complémentaires comme si j'allais construire quelque chose alors que je dépose simplement le bungalow sur mon terrain
      0

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