Mise en place d'un bungalow sur terrain prive

PETRUS - 24 juin 2012 à 15:29
 petrus - 24 juin 2012 à 15:56
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a une dde spéciale a formuler auprés des services de l'urbanisme pour la dépose sur un terrain privé d'un bungalow de 6 m sur 2.30 soit environ 15m2.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 juin 2012 à 15:34
Bonjour,

Moins de 20 m² : Déclaration préalable de travaux
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Merci pour votre information
en fait j'ai bien entamé une procédure de déclaration préalable de travaux mais aprés examen de mon dossier initial on me pose des tas de questions complémentaires comme si j'allais construire quelque chose alors que je dépose simplement le bungalow sur mon terrain
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