A voir également:
- Bungalow sur terrain privé
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Voisinage
- Loyer antenne relais sur terrain privé - Forum revenus fonciers
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
24 juin 2012 à 15:34
24 juin 2012 à 15:34
Bonjour,
Moins de 20 m² : Déclaration préalable de travaux
Moins de 20 m² : Déclaration préalable de travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2012 à 15:56
en fait j'ai bien entamé une procédure de déclaration préalable de travaux mais aprés examen de mon dossier initial on me pose des tas de questions complémentaires comme si j'allais construire quelque chose alors que je dépose simplement le bungalow sur mon terrain