Installation sportive
Titcho 31
-
Titcho 31 -
Titcho 31 -
Bonjour,
J'ai beaucoup de difficulté à trouver une réponse claire dans les textes. Un stand de tir est souvent une structure en plein air (25m,50m, 100m,200m). classé EPR 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Quid de la commission de sécurité si le maire n'en fait pas la demande ?. La DDCS fait un contrôle selon le code du sport mais il existerait un flou concernant les risques incendie.
Merci de votre aide
J'ai beaucoup de difficulté à trouver une réponse claire dans les textes. Un stand de tir est souvent une structure en plein air (25m,50m, 100m,200m). classé EPR 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Quid de la commission de sécurité si le maire n'en fait pas la demande ?. La DDCS fait un contrôle selon le code du sport mais il existerait un flou concernant les risques incendie.
Merci de votre aide
6 réponses
Bonjour
Elle n'est pas obligatoire comme précisé dans ce document (qui j'espère est à jour).
Quid de la commission de sécurité si le maire n'en fait pas la demande ?
Elle n'est pas obligatoire comme précisé dans ce document (qui j'espère est à jour).
Le maire est responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il est également officie de police judiciaire.
Il lui est donc possible, à ce titre, en tant que responsable de l'ensemble des ERP et IOP de la commune de s'assurer que tout est conforme. Pour cela il convoque une commission communale de sécurité.
Il serait intéressant de contacter le SDIS à ce sujet. ou éventuellement des bureaux de contrôle.
Il lui est donc possible, à ce titre, en tant que responsable de l'ensemble des ERP et IOP de la commune de s'assurer que tout est conforme. Pour cela il convoque une commission communale de sécurité.
il existerait un flou concernant les risques incendie.
Il serait intéressant de contacter le SDIS à ce sujet. ou éventuellement des bureaux de contrôle.
Merci de la réponse, le document fédéral à besoin d'être réactualisé, si le maire demande la visite, quel est réellement son rôle ? conseil ? obligation ? si oui, dans quel domaine ?
Merci encore
Merci encore
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...