Cessions d'obligations
Bonjour,
les abattements pour année de détention 50 ou 60% s'appliquent-ils lors de cessions d'obligations.
Avec mes remerciements,
les abattements pour année de détention 50 ou 60% s'appliquent-ils lors de cessions d'obligations.
Avec mes remerciements,
2 réponses
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Merci pour votre promptitude
oui c'est exact 65% ; cependant je crois qu'il y a jurisprudence pour cette application, mais.......je ne la trouve pas !!
Avec mes remerciements, -
bjr
les textes parlent t de valeur mobilières sans distinguer action ou obligation
CGI art 150
L'abattement par contre c'est 50% ou 65%, je ne connais pas de "60%"
La législation juridique et financière évolue en permanence...