Cessions d'obligations

Claude NOUZILLE -  
 claude nouzille -
Bonjour,
les abattements pour année de détention 50 ou 60% s'appliquent-ils lors de cessions d'obligations.

Avec mes remerciements,

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 682
     
    bjr
    les textes parlent t de valeur mobilières sans distinguer action ou obligation

    CGI art 150

    L'abattement par contre c'est 50% ou 65%, je ne connais pas de "60%"
    0
  2. claude nouzille
     
    Merci pour votre promptitude

    oui c'est exact 65% ; cependant je crois qu'il y a jurisprudence pour cette application, mais.......je ne la trouve pas !!

    Avec mes remerciements,
    0

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