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Cessions d'obligations

Claude NOUZILLE -  
 claude nouzille -
Bonjour,
les abattements pour année de détention 50 ou 60% s'appliquent-ils lors de cessions d'obligations.

Avec mes remerciements,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr
les textes parlent t de valeur mobilières sans distinguer action ou obligation

CGI art 150

L'abattement par contre c'est 50% ou 65%, je ne connais pas de "60%"
0
Réponse 2 / 2
claude nouzille
 
Merci pour votre promptitude

oui c'est exact 65% ; cependant je crois qu'il y a jurisprudence pour cette application, mais.......je ne la trouve pas !!

Avec mes remerciements,
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