Fenêtre en limite de propriété
Bonjour,
Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèdent un filme opaque, sont non ouvrable et un treillis de fer. Nos voisins peuvent-ils nous obliger à reboucher ces fenêtres sachant que nous n'avons aucune vue sur leurs jardin?
Si nous décidons de poser des paver en verre, pouvons nous être dans les règles?
Merci d'avance.
Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèdent un filme opaque, sont non ouvrable et un treillis de fer. Nos voisins peuvent-ils nous obliger à reboucher ces fenêtres sachant que nous n'avons aucune vue sur leurs jardin?
Si nous décidons de poser des paver en verre, pouvons nous être dans les règles?
Merci d'avance.
2 réponses
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ModérateurQui a percé ces fenêtres ?
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Bonjour,
Le problème est que ces ouvertures ne sont pas à la hauteur règlementaire pour des jours.
Néanmoins si le voisin veut par la suite construire ou agrandir jusqu'en limite,il pourra boucher les fenêtres.
Les pavés de verre sont considérés comme matériaux au même titre que des parpaings,mais le problème reste le même si le voisin construit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...