Sujet Précédent Sujet Suivant

Fenêtre en limite de propriété

Hell0w Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 09:09
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 13:49
Bonjour,

Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèdent un filme opaque, sont non ouvrable et un treillis de fer. Nos voisins peuvent-ils nous obliger à reboucher ces fenêtres sachant que nous n'avons aucune vue sur leurs jardin?

Si nous décidons de poser des paver en verre, pouvons nous être dans les règles?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
Modifié par bern29 le 12/09/2016 à 09:47
Bonjour,

Le problème est que ces ouvertures ne sont pas à la hauteur règlementaire pour des jours.
Néanmoins si le voisin veut par la suite construire ou agrandir jusqu'en limite,il pourra boucher les fenêtres.
Les pavés de verre sont considérés comme matériaux au même titre que des parpaings,mais le problème reste le même si le voisin construit.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
12 sept. 2016 à 13:49
Qui a percé ces fenêtres ?
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses