Fenêtre en limite de propriété

Hell0w Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèdent un filme opaque, sont non ouvrable et un treillis de fer. Nos voisins peuvent-ils nous obliger à reboucher ces fenêtres sachant que nous n'avons aucune vue sur leurs jardin?

Si nous décidons de poser des paver en verre, pouvons nous être dans les règles?

Merci d'avance.

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,

Le problème est que ces ouvertures ne sont pas à la hauteur règlementaire pour des jours.
Néanmoins si le voisin veut par la suite construire ou agrandir jusqu'en limite,il pourra boucher les fenêtres.
Les pavés de verre sont considérés comme matériaux au même titre que des parpaings,mais le problème reste le même si le voisin construit.
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
Qui a percé ces fenêtres ?
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