Fenêtre en limite de propriété
Hell0w
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2016
-
12 sept. 2016 à 09:09
BmV Messages postés 91815 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 12 sept. 2016 à 13:49
BmV Messages postés 91815 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 12 sept. 2016 à 13:49
Bonjour,
Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèdent un filme opaque, sont non ouvrable et un treillis de fer. Nos voisins peuvent-ils nous obliger à reboucher ces fenêtres sachant que nous n'avons aucune vue sur leurs jardin?
Si nous décidons de poser des paver en verre, pouvons nous être dans les règles?
Merci d'avance.
Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèdent un filme opaque, sont non ouvrable et un treillis de fer. Nos voisins peuvent-ils nous obliger à reboucher ces fenêtres sachant que nous n'avons aucune vue sur leurs jardin?
Si nous décidons de poser des paver en verre, pouvons nous être dans les règles?
Merci d'avance.
A voir également:
- Fenêtre en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Hauteur pignon en limite de propriété - Forum copropriété
2 réponses
bern29
Messages postés
5089
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2025
2 349
Modifié par bern29 le 12/09/2016 à 09:47
Modifié par bern29 le 12/09/2016 à 09:47
Bonjour,
Le problème est que ces ouvertures ne sont pas à la hauteur règlementaire pour des jours.
Néanmoins si le voisin veut par la suite construire ou agrandir jusqu'en limite,il pourra boucher les fenêtres.
Les pavés de verre sont considérés comme matériaux au même titre que des parpaings,mais le problème reste le même si le voisin construit.
Le problème est que ces ouvertures ne sont pas à la hauteur règlementaire pour des jours.
Néanmoins si le voisin veut par la suite construire ou agrandir jusqu'en limite,il pourra boucher les fenêtres.
Les pavés de verre sont considérés comme matériaux au même titre que des parpaings,mais le problème reste le même si le voisin construit.
BmV
Messages postés
91815
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 février 2025
18 616
12 sept. 2016 à 13:49
12 sept. 2016 à 13:49
Qui a percé ces fenêtres ?