Donnation

Patrimopide -

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quels sont les bien qui doivent figurer dans l'acte de donation d'une propriété forestiere?
Est-ce que le matériel forestier (Tracteur, charrue etc...) font partie entière de la donation?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
quels sont les bien qui doivent figurer dans l'acte de donation d'une propriété forestiere?

Ceux dont le donateur veut bien se séparer, et seulement ceux là.

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1. Patrimopide Auteur
  
  Il faut donc un inventaire des biens qui doit être fait au moment de l'acte?
  
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2. roudoudou22
  
  Si seules les parcelles et maisons figurent dans l'acte, c'est que seuls ces biens snt transférés. Il n'y a donc pas d'inventaire à effectuer.
  
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Réponse 2 / 2
Gasc
Bonjour
Bien entendu tout le matériel servant à l'exploitation doit être précisé, s'agissant d'immeubles par destination.

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1. Patrimopide Auteur
  
  Merci pour la réponse.
  Toutefois, il n'y a pas eu d'inventaire de fait le jour de la donation.
  Peux-ton en conclure qu'au jour de la signature de la donation, l'acte devant notaire incluait le matériel agricole aussi? même sans inventaire?
  
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2. Patrimopide Auteur
  
  Est-ce une faute du Notaire de ne pas avoir inclue un inventaire lors de la donation?
  
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3. Gasc
  
  @PatrimopideBonjour
  En règle générale,lorsque l'on fait donation d'une propriété agricole ou forestière , on inclut avec les immeubles par destination ( matériel notamment). Mais ce n'est pas une obligation .il faut donc vérifier ce que dit exactement votre acte.
  
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4. Patrimopide Auteur
  
  Merci pour votre réponse
  Sur l'acte seul les parcelles et les maisons sont mentionnées.
  
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