Saisie de bourse sur critères sociaux
Bonjour,
Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA et n'est donc pas solvable. Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition administrative de mon compte, j'ai 1200 e d'amendes a payer et j'aurai voulu savoir si l'état pouvait me saisir mes bourses(qui son mon seul revenu)entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte ou me saisir mes meubles ?Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?. SVP j'angoisse vraiment beaucoup.. Merci de votre aide.
Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA et n'est donc pas solvable. Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition administrative de mon compte, j'ai 1200 e d'amendes a payer et j'aurai voulu savoir si l'état pouvait me saisir mes bourses(qui son mon seul revenu)entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte ou me saisir mes meubles ?Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?. SVP j'angoisse vraiment beaucoup.. Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
"entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte"
Oui en vous laissant le montant du RSA (524€) sur le compte.
"ou me saisir mes meubles ?"
oui
"Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?"
oui-
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@sleepy00Bonjour,
Sauf ce qui sert à étudier, ainsi l’ordinateur et l’imprimante ne peuvent pas être saisi.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...