Jouissance exclusive
Bonjour,
Je souhaite acquérir une parcelle de terrain ( partie commune) d'environ 120 m2 dans notre copropriété. Si j'arrive a acquérir cette parcelle, le syndic me demande de laisser libre accès à une parcelle qui se situe derrière ( partie commune aussi ) si un copropriétaire décide de se balader ou voulait accéder à cette parcelle il devra obligatoirement passer par la parcelle de terrain que je souhaite acquérir. Comment devra se voter cet ordre du jour à l'AG ? la destination de l'immeuble est-elle modifiée ?
En vous remerciant d'avance.
Je souhaite acquérir une parcelle de terrain ( partie commune) d'environ 120 m2 dans notre copropriété. Si j'arrive a acquérir cette parcelle, le syndic me demande de laisser libre accès à une parcelle qui se situe derrière ( partie commune aussi ) si un copropriétaire décide de se balader ou voulait accéder à cette parcelle il devra obligatoirement passer par la parcelle de terrain que je souhaite acquérir. Comment devra se voter cet ordre du jour à l'AG ? la destination de l'immeuble est-elle modifiée ?
En vous remerciant d'avance.
5 réponses
-
Rebonjour,
je me suis mal exprimé veuillez m'en excuser. Je souhaite acquérir la jouissance exclusive
Il est très désagréable de commenter un thème qui nous est proposé et sur lequel nous nous efforçons de donner des réponses précises pour s'entendre dire ensuite : Oh excusez-moi je me suis mal exprimé !! et ma demande ne correspond plus à ma question première....!
Désolé mais je retire mes propos qui ne sont plus adaptés et je ferme le ban.....!!. -
Bonjour,
Le syndic vous demande un libre accès pour travaux et entretien, vous ne pouvez pas refuser...
Cdt -
Bonjour,
Vous parlez d'acquisition d'une parcelle de terrain partie commune de la copro, vous ne voulez plutôt pas acquérir la jouissance exclusive de cette partie commune, ?
Ce qui est complètement différent...
Expliquez nous que l'on puisse vous répondre correctement.
Cdt-
Bonjour,
Effectivement, je me suis mal exprimé veuillez m'en excuser. Je souhaite acquérir la jouissance exclusive de cette partie commune, cela me permettrait d'agrandir mon jardin déjà existant, il reste une partie commune ( parcelle d'espace vert ) qui ne m'interesse pas en continuité de la parcelle que je souhaite acquérir. Je souhaite donc cloturer ma nouvelle parcelle de terrain, mais en cloturant le syndic me demande de laisser un accès en cas de travaux et entretien des espaces verts ( parcelle de terrain qui ne m'interesse pas ).
-
-
Bonjour,
Vous êtes bien en copropriété (loi de 1965) et non en ASL (ordonnance de 2004) ? -
Bonjour,
Vous devrez préparer un solide dossier que vous présenterez à l'assemblée générale. Vous aurez également l'honnêteté de proposer un prix convenable.
le syndic me demande de laisser libre accès à une parcelle qui se situe derrière ( partie commune aussi
vous devrez supporter une servitude de passage.
Comment devra se voter cet ordre du jour à l'AG ?
Ce vote sera réalisé sous l'article 26 de la loi de juillet 1965
Si vous obtenez satisfaction, vous devrez faire modifier la clé de répartition des charges et ce, à vos frais bien sûr.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...