Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ?
Résolu
Bonjour,
Sur mon terrain j’ai un arbre (un noyer) qui a été planté il y a quelque années auparavant et au fur et à mesure du temps, il s’est élargie au niveau du tronc et dépasse chez mon voisin.
A qui l’arbre appartient sachant qu’il est majoritairement plus chez moi?
Merci,
Sur mon terrain j’ai un arbre (un noyer) qui a été planté il y a quelque années auparavant et au fur et à mesure du temps, il s’est élargie au niveau du tronc et dépasse chez mon voisin.
A qui l’arbre appartient sachant qu’il est majoritairement plus chez moi?
Merci,
8 réponses
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Bonjour,
Vous voulez dire que le tronc se trouve sur la limite séparative ? -
Pour ceux qui ont suivit l'affaire, j'ai abattu MON arbre.
Dans le code civil - art 670 , il est indiqué "... Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. ..." .
Donc , cela revient a dire que si un arbre planté en dehors de cette ligne , il n'est pas mitoyen. Techniquement l'axe de l'arbre doit être sur cette ligne.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/1881-08-26/ -
ModérateurUn résumé très clair et simple concernant ce chapitre :
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Comment justifier que l'arbre m'appartient dans sa totalité, avec quelle loi/article je peux me baser?
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@nwksebBonjour,
La distance de plantation se mesure toujours à partir du milieu du tronc.
Voir la Jurisprudence.
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Bonjour,
Si cet arbre (un Noyer) a été planté sur votre terrain, celui-ci est votre propriété mais à savoir si la distance avec la limite séparative des terrains, à été respectée. Au fil des années, le tronc va s'élargir, les racines s'étendre et les branches passer au-dessus du terrain voisin, d'où des problèmes à venir ! Selon son âge, il pourrait peut-être être envisagé de faire déplacer cet arbre mais combien d'années compte ce Noyer ?
Votre voisin ne vous donne pas l'autorisation de couper les branches qui dépassent sur son terrain (il peut ramasser les fruits tombés sur son sol), demandez-lui qu'il vous le confirme par écrit.
Cordialement.-
S'il est sur la limite séparative, c'est qu'il est planté à moins de 2 m...logique.
Il ne doit donc pas dépasser 2 m de haut, ce qui me parait impensable pour un noyer, les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin, celui-ci n'a pas le droit de les couper, par contre il peut couper les racines qui sont sur son terrain. -
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@nwksebBonjour nwkseb,
Votre appréciation est totalement fausse, désolé. L'arbre serait bicentenaire qu'il subirait le même sort. Les règles ne changent pas et sont applicables, à savoir réduire l'arbre en hauteur et en largeur.
Cdlt.
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A l'origine, il vous appartient et c'est donc à vous d'en assurer l'entretien, votre voisin peut vous obliger de le couper à 2 m de haut et de supprimer ce qui dépasse chez lui...autant dire que pour un noyer, il est mort.
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Le but c'est de savoir qui doit s'en occuper (élagage…) complet ou partielle . Je souhaite élaguer l'arbre complètement , mais mon voisin refuse que j'élague de son côté
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Et quel est le but de votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...