Séparation hors mariage

bb -  
Bonjour,
je me sépare de mon conjoint( hors mariage), et j'ai 3 enfants. A quel moment peut t' il partir du domicile conjugal ?

4 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Il faut que l'un ou l'autre fasse une demande de logement, et puisse supporter les charges afférentes.
    1. australe13 Modérateur
      Donc il a autant le droit que vous de rester sous le toit,
      Et qui paye les charges afférentes du logement ?
      1. australe13 Modérateur
        Bonjour

        Sur votre premier message, vous avez dit "je me sépare" donc c'est à vous de partir ....
        Qui paye les loyers et charges du logement ?
        1. bb
          oui pardon, nous avons décidé de nous séparés. le loyers et les charges sont partager.
      2. doris33 Contributeur
        Bonjour,

        Sans mariage, il n'y a pas de domicile conjugal donc l un ou l autre peut partir quand il le souhaite.

        Cordialement
        1. bb
          il ne veut pas partir du domicile, comment je doit m'y prendre ?
        2. doris33 Contributeur
          Qui est sur le bail ?

          S il est sur le bail, il a des droits.
        3. bb
          le bail est au deux noms. Que doit-je faire ?
        5. doris33 Contributeur
          Cas de désaccord, il vous faudra faire intervenir le juge des affaires familiales afin qu'il attribué le logement à un des deux parents.

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