Séparation hors mariage

bb -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 janv. 2016 à 14:35

Bonjour,
je me sépare de mon conjoint( hors mariage), et j'ai 3 enfants. A quel moment peut t' il partir du domicile conjugal ?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Bonjour,

Sans mariage, il n'y a pas de domicile conjugal donc l un ou l autre peut partir quand il le souhaite.

Cordialement

il ne veut pas partir du domicile, comment je doit m'y prendre ?

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Qui est sur le bail ?

S il est sur le bail, il a des droits.

le bail est au deux noms. Que doit-je faire ?

moi.

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Cas de désaccord, il vous faudra faire intervenir le juge des affaires familiales afin qu'il attribué le logement à un des deux parents.

Réponse 2 / 4

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 766

Bonjour

Sur votre premier message, vous avez dit "je me sépare" donc c'est à vous de partir ....
Qui paye les loyers et charges du logement ?

oui pardon, nous avons décidé de nous séparés. le loyers et les charges sont partager.

Réponse 3 / 4

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 766

Donc il a autant le droit que vous de rester sous le toit,
Et qui paye les charges afférentes du logement ?

Réponse 4 / 4

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 766

Il faut que l'un ou l'autre fasse une demande de logement, et puisse supporter les charges afférentes.