Séparation hors mariage

bb -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je me sépare de mon conjoint( hors mariage), et j'ai 3 enfants. A quel moment peut t' il partir du domicile conjugal ?

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Sans mariage, il n'y a pas de domicile conjugal donc l un ou l autre peut partir quand il le souhaite.

    Cordialement
    0
    1. bb
       
      il ne veut pas partir du domicile, comment je doit m'y prendre ?
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Qui est sur le bail ?

      S il est sur le bail, il a des droits.
      0
    3. bb
       
      le bail est au deux noms. Que doit-je faire ?
      0
    4. bb
       
      moi.
      0
    5. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Cas de désaccord, il vous faudra faire intervenir le juge des affaires familiales afin qu'il attribué le logement à un des deux parents.
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Sur votre premier message, vous avez dit "je me sépare" donc c'est à vous de partir ....
    Qui paye les loyers et charges du logement ?
    0
    1. bb
       
      oui pardon, nous avons décidé de nous séparés. le loyers et les charges sont partager.
      0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Donc il a autant le droit que vous de rester sous le toit,
    Et qui paye les charges afférentes du logement ?
    0
  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Il faut que l'un ou l'autre fasse une demande de logement, et puisse supporter les charges afférentes.
    0

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