Renseignement à la construction
Bonjour,
A l'arrière de ma maison je dispose de 10 ares de terrain (constructible).
je souhaite y faire construire une maison], mais le seul accès a cette future maison est un chemin communal, la mairie peut elle me refuser cette construction ?
je précise qu'il n'y a aucune habitation dans son périmètre.
Merci
A l'arrière de ma maison je dispose de 10 ares de terrain (constructible).
je souhaite y faire construire une maison], mais le seul accès a cette future maison est un chemin communal, la mairie peut elle me refuser cette construction ?
je précise qu'il n'y a aucune habitation dans son périmètre.
Merci
3 réponses
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Ok, merci pour vos réponses.
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ModérateurBonjour
Tu fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour voir ce que les règles peuvent t'autoriser. Ça devrait te donner une bonne idée des possibilités qui te sont offertes
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A priori pas de refus mais tous cela devra etre précisé dans le permis de construire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...