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Renseignement à la construction

sandrino51 - 20 nov. 2015 à 11:41
 sandrino51 - 20 nov. 2015 à 16:22
Bonjour,
A l'arrière de ma maison je dispose de 10 ares de terrain (constructible).
je souhaite y faire construire une maison], mais le seul accès a cette future maison est un chemin communal, la mairie peut elle me refuser cette construction ?
je précise qu'il n'y a aucune habitation dans son périmètre.

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
20 nov. 2015 à 12:49
A priori pas de refus mais tous cela devra etre précisé dans le permis de construire...
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
20 nov. 2015 à 15:22
Bonjour

Tu fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour voir ce que les règles peuvent t'autoriser. Ça devrait te donner une bonne idée des possibilités qui te sont offertes
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Réponse 3 / 3
sandrino51
20 nov. 2015 à 16:22
Ok, merci pour vos réponses.
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