Pension d'enfant vers parent mère et beau père
Bonjour,
J'ai une fille de 17 ans qui est devenue salariée (salaire base smic) après un contrat d'apprentissage,j'ai donc demandé au JAF l'arrêt du paiement de la pension alimentaire,si le juge m'accorde me confirme cet arrêt du paiement,la mère où réside ma fille peut-elle demandée une pension à ma fille sachant que tous ces repas sont pris à l'extérieur du domicile où elle réside.
Cordialement et merci de vos réponses.
J'ai une fille de 17 ans qui est devenue salariée (salaire base smic) après un contrat d'apprentissage,j'ai donc demandé au JAF l'arrêt du paiement de la pension alimentaire,si le juge m'accorde me confirme cet arrêt du paiement,la mère où réside ma fille peut-elle demandée une pension à ma fille sachant que tous ces repas sont pris à l'extérieur du domicile où elle réside.
Cordialement et merci de vos réponses.
2 réponses
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Pas de logique mais je vais me rapprocher d'un avocat pour conseils
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ContributeurBonjour,
dans la mesure où la mère "héberge" sa fille qui est salariée, même si la fille prend ses repas à l'extérieur, la mère peut légitiment demander une participation (à sa fille), car elle paie bien, l'électricité, le gaz, l'eau etc
De plus, la TH d'habitation va probablement augmenter puisque la jeune fille travaille.
Cordialement-
Une loi existe-t-il pour ce supposé dú! Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...