Donations : pourquoi certains notaires conseillent désormais d'attendre pour donner aux proches

Une fois n'est pas coutume : mieux vaut patienter si vous projetez de transmettre à vos proches. Voici pourquoi.

C'est une règle fondamentale en matière de transmission de patrimoine : plus on agit tôt, mieux c'est. Anticiper est ainsi le meilleur moyen de limiter le montant des droits de succession pour ses futurs héritiers. Mais parfois, dans certaines circonstances, il faut aussi attendre. Voici pourquoi on peut aujourd'hui avoir intérêt à patienter quelques mois avant de faire une donation à ses enfants ou à ses proches. 

A l'heure des économies budgétaires, la mesure a surpris : le Gouvernement a annoncé, le samedi 12 septembre, plusieurs dispositifs pour favoriser les donations dans le cercle familial. 

Actuellement, les dons de sommes d'argent entre parents et descendants bénéficient d'un abattement de 31 865 €. Sous deux conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. D'après le Gouvernement, la Loi de finances pour 2027 devrait porter le plafond à 50 000 €. Les familles qui ont déjà utilisé le plafond actuel pourront donc refaire une donation à hauteur de la différence (18 135) en franchise fiscale. Les autres familles pourront attendre le vote de la loi pour profiter pleinement du nouveau plafond.

Autre mesure : l'instauration d'un taux unique et forfaitaire de 6 % pour les donations dans le cadre familial, dans la limite d'un plafond de 100 000 € et après application des abattements actuellement en vigueur. Principal intérêt de cette disposition : elle ne concernerait pas seulement les donations en ligne directe mais aussi entre oncles-tantes et neveux-nièces qui sont actuellement très lourdement taxées. Sous réserve des futurs amendements parlementaires naturellement...

Conséquence évidente de ce projet : mieux vaut attendre le 1er janvier 2027 - date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif - si l'on envisage une donation dans le cercle familial. Plusieurs notaires contactés par Droit-finances affirment désormais le conseiller à leurs clients. Dans quelques mois, une donation devrait en effet être beaucoup moins taxée et permettrait une importante économie de droits pour les bénéficiaires.

Reste toutefois à savoir si ces dispositifs seront votés par le Parlement lors de la discussion budgétaire qui doit se dérouler cet automne... Mais pour l'instant, aucune force politique ne semble y être opposée. Ce qui devrait faciliter leur adoption.