Concubin invalide

Résolu
Quetsche -  
Bonjour,

Je vis en concubinage avec mon compagnon. Il est en invalidité totale et définitive. Ai-je le droit de le déclarer personne à charge et bénéficier d'une 1/2 part supplémentaire?
Merci d'avance de vos réponses. Bien cordialement,

3 réponses

  1.  roudoudou22
    Pour dany311

    Il résulte de l'article 196A Bis du C.G.I. que, à condition de vivre sous le toit du contribuable, toute personne titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles peut être prise en compte au titre du quotient familial, que des liens de parenté existent ou non entre le contribuable et la personne invalide, et quels que soient l'âge et le montant des revenus du contribuable et de la personne invalide.

    Le contribuable doit ajouter à son propre revenu imposable celui de l'invalide compté à charge.
    0
    1. dany311 Contributeur
      c'est vraiment d'un compliqué ces impôts
      d'un côté obligation de faire chacun sa déclaration en cas de concubinage
      et de l'autre cet article 196A Bis.
      Macron au secours , dépoussiérez
      0
  2. dany311 Contributeur
    bonsoir

    quand je lis ceci
    https://www.impots.gouv.fr/portail/
    et
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F362

    il me semble que le concubinage n'est pas reconnu par les impôts
    seuls le mariage ou le PACS sont reconnus

    cdlt
    0
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour dany311,

      http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/personne_a_charge.htm

      Cordialement
      0
    2. dany311 Contributeur
      @doris33sur cet article ; il s'agit des enfants
      0
    3. doris33 Contributeur
      extrait du lien

      "ous pouvez compter à charge :

      - vos enfants (ou ceux de votre conjoint) légitimes, adoptifs, naturels (filiation légalement établie) ou recueillis (si vous en assurez l'entretien exclusif) âgés de moins de 18 ans au au 1er janvier 2014,

      - vos enfants handicapés quel que soit leur âge s'ils sont hors d'état de subvenir à leurs besoins,

      - les personnes invalides autres que vos enfants si elles vivent en permanence sous votre toit et si elles sont titulaires de la carte d'invalidité d'au moins 80% sans qu'aucune condition d'âge ou de revenus ne soit exigée."
      0
    4. dany311 Contributeur
      @doris33mille excuses !!!!
      0
    5. doris33 Contributeur
      Pas de problème, dany -:))
      0
  3. flocroisic Contributeur
    oui s'il est titulaire de la carte d'invalidité de 80 % ... mais il faut déclarer tous ses revenus
    0

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