Déclaration commune et conjoint expatrié
Koden
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rachelcali Messages postés 1 Statut Membre -
rachelcali Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour a tous,
J'ai tenté de trouver une réponse a mes questions en cherchant en ligne mais je n'ai pu avoir aucune réponse précise correspondant a ma situation, d'ou ma présence ici.
Alors voila, ma compagne et moi-meme avons récemment conclu un PACS. Je suis résident et salarié au Royaume-Uni (je rentre 1 a 2 weekends par mois en France seulement) depuis plus de 3 ans et je compte rentrer définitivement en France l'année prochaine.
J'ai cru comprendre que nous pouvions opter pour une imposition séparée l'année de conclusion du PACS, mais que pour les années suivantes nous serions forcément declarés ensemble.
En vertu de la convention entre la France et le Royaume-Uni, je paye mes impots en Angleterre (prélevement a la source) et ne suis pas imposable en France (je n'ai aucune source de revenu en France et n'ai jamais été imposable - étant partit des la fin de mes etudes).
Que change la conclusion du PACS pour ma partenaire? Si je ne suis pas imposable en France, elle ne va pas declarer ses revenus uniquement pour 2 parts? Est-ce que la declaration reste par consequent séparée?
Est-ce que l'administration fiscale francaise doit etre mise au courant de mes revenus outre-manche ainsi que de mes comptes bancaires a l'étranger?
Merci par avance pour votre aide.
J'ai tenté de trouver une réponse a mes questions en cherchant en ligne mais je n'ai pu avoir aucune réponse précise correspondant a ma situation, d'ou ma présence ici.
Alors voila, ma compagne et moi-meme avons récemment conclu un PACS. Je suis résident et salarié au Royaume-Uni (je rentre 1 a 2 weekends par mois en France seulement) depuis plus de 3 ans et je compte rentrer définitivement en France l'année prochaine.
J'ai cru comprendre que nous pouvions opter pour une imposition séparée l'année de conclusion du PACS, mais que pour les années suivantes nous serions forcément declarés ensemble.
En vertu de la convention entre la France et le Royaume-Uni, je paye mes impots en Angleterre (prélevement a la source) et ne suis pas imposable en France (je n'ai aucune source de revenu en France et n'ai jamais été imposable - étant partit des la fin de mes etudes).
Que change la conclusion du PACS pour ma partenaire? Si je ne suis pas imposable en France, elle ne va pas declarer ses revenus uniquement pour 2 parts? Est-ce que la declaration reste par consequent séparée?
Est-ce que l'administration fiscale francaise doit etre mise au courant de mes revenus outre-manche ainsi que de mes comptes bancaires a l'étranger?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Déclaration commune et conjoint expatrié
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide