Décès du concubin, quid des meubles ?
Kalei
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18 mai 2018 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mai 2018 à 15:56
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condorcet
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18 mai 2018 à 15:56
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En gros, suis-je la seule à devoir prouver que les choses m'appartiennent ?
La preuve incombe aux 2 parties, vous et les autres.
Dans l'expectative, ils seront réputés appartenir pour moitié à chacun.
Vous pouvez quand-même administrer la preuve de la possession légitime de ces meubles de plus de 50 ans, à moins que vous viviez ensemble depuis +longtemps.
L'huissier peut-il tout m'enlever, comme mon lit ?
L'huissier ne prendra rien.
Il sera là pour faire l'inventaire. Pas plus.
Ensuite tâchez de vous arranger entre vous car la vente publique aux enchères sera décidée et personne n'y retrouvera son compte mais surtout des frais à devoir supporter.
La preuve incombe aux 2 parties, vous et les autres.
Dans l'expectative, ils seront réputés appartenir pour moitié à chacun.
Vous pouvez quand-même administrer la preuve de la possession légitime de ces meubles de plus de 50 ans, à moins que vous viviez ensemble depuis +longtemps.
L'huissier peut-il tout m'enlever, comme mon lit ?
L'huissier ne prendra rien.
Il sera là pour faire l'inventaire. Pas plus.
Ensuite tâchez de vous arranger entre vous car la vente publique aux enchères sera décidée et personne n'y retrouvera son compte mais surtout des frais à devoir supporter.