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Bonjour,
L'article 276-3 du code rural, partie II dispose que <<Au titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.>>
Donc si vous ne dépassez pas deux portées par an, cela devrait être bon (puisque pas considéré comme un éleveur).
En espérant vous avoir aidé,
Bonne après-midi,
Cordialement
L'article 276-3 du code rural, partie II dispose que <<Au titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.>>
Donc si vous ne dépassez pas deux portées par an, cela devrait être bon (puisque pas considéré comme un éleveur).
En espérant vous avoir aidé,
Bonne après-midi,
Cordialement
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