Concubin décédé, ils veulent tout prendre
chichoune
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon concubin est décédé . il a 2 enfants d'une precedente union (concubinage aussi) et nous avons une fille ensemble de 5 mois.
ses 2 enfants veulent prendre tous les meubles de la maison ainsi que la voiture. ont-ils le droit ?
a savoir :
- qu'il y a aucune facture qui prouve que tel ou tel meuble est a lui ou moi.
- que les 3/4 de ces meubles sont a moi dont certains proviennent de ma grand-mere décédée.
- la voiture est aux 2 noms (carte grise et crédit).
peuvent-ils m'enlever le tout ou divent-ils reprendre uniquement ce qui est a eux soit un clic-clac et un ordinateur????
ses 2 enfants veulent prendre tous les meubles de la maison ainsi que la voiture. ont-ils le droit ?
a savoir :
- qu'il y a aucune facture qui prouve que tel ou tel meuble est a lui ou moi.
- que les 3/4 de ces meubles sont a moi dont certains proviennent de ma grand-mere décédée.
- la voiture est aux 2 noms (carte grise et crédit).
peuvent-ils m'enlever le tout ou divent-ils reprendre uniquement ce qui est a eux soit un clic-clac et un ordinateur????
2 réponses
bonjoour
il nous manque des infos pour pouvoir vous aider
1. etiez vous pacser
2. le bail du logement est à quel nom
pour l'instant, interdisez l'accès de votre logement quitte à changer la serrure
ils n'ont le droit de rien prendre la succession doit etre ouverte chez un notaire
cordialement
il nous manque des infos pour pouvoir vous aider
1. etiez vous pacser
2. le bail du logement est à quel nom
pour l'instant, interdisez l'accès de votre logement quitte à changer la serrure
ils n'ont le droit de rien prendre la succession doit etre ouverte chez un notaire
cordialement
Bonjour..
Après un décès il y a ouverture de la 'succession' par un Notaire.. La répartition des biens se fera sous son contrôle.. Pour les affaires qui t'appartiennent en propre fais toi faire des attestations testimoniales par des amis , famille ou relations.. Le Notaire devra en tenir compte et les enlever de la succession..
On peut utiliser ce formulaire..
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Bien décrire les objets.. Si possible avec photo signée par le témoin..
Bon courage..
A+
PS: Ne laisse rien enlever avant cloture de la succession! En cas de pb appèle la police..
PPS: Le compagnon as t'il laissé des dettes?
Après un décès il y a ouverture de la 'succession' par un Notaire.. La répartition des biens se fera sous son contrôle.. Pour les affaires qui t'appartiennent en propre fais toi faire des attestations testimoniales par des amis , famille ou relations.. Le Notaire devra en tenir compte et les enlever de la succession..
On peut utiliser ce formulaire..
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Bien décrire les objets.. Si possible avec photo signée par le témoin..
Bon courage..
A+
PS: Ne laisse rien enlever avant cloture de la succession! En cas de pb appèle la police..
PPS: Le compagnon as t'il laissé des dettes?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2. nous étions en location et le bail est aux 2 noms, moi en 2eme.
sil vous faut d'autres infos pour m'éclairer n'hésitez pas.
saisissez de suite un notaire pour ouvrir la succession ; vous en avez le droit puisque votre fille est heritière
pour le logement, le bail etant egalement à votre nom, vous n'avez pas à laissez entrer si vous ne le souhaitez pas, vous etes chez vous
pour les biens, retrouvez toutes preuves de leur appartenance,
les biens venant de votre famille : temoignages ecrits, signés specifiant leurs descriptions et origines
pour les biens communs : talon de chèque, factures, facturettes....
pour la voiture, la carte grise n'est pas un titre de propriété, qu'est il indiqué sur la facture d'achat ?
pour les biens venant de ma famille ; je ferai faire des temoignages écrits.
si je comprend bien, vous etes en train de me dire que ses enfants pourraient rien prendre si tout était a mon nom avec factures etc... a l'appui, cest ça???
et où va l'argent de notre compte en commun?