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Concubin décédé, ils veulent tout prendre

chichoune - 23 mai 2011 à 12:55
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 mai 2011 à 19:01
Bonjour, mon concubin est décédé . il a 2 enfants d'une precedente union (concubinage aussi) et nous avons une fille ensemble de 5 mois.
ses 2 enfants veulent prendre tous les meubles de la maison ainsi que la voiture. ont-ils le droit ?
a savoir :
- qu'il y a aucune facture qui prouve que tel ou tel meuble est a lui ou moi.
- que les 3/4 de ces meubles sont a moi dont certains proviennent de ma grand-mere décédée.
- la voiture est aux 2 noms (carte grise et crédit).

peuvent-ils m'enlever le tout ou divent-ils reprendre uniquement ce qui est a eux soit un clic-clac et un ordinateur????

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
23 mai 2011 à 13:43
bonjoour

il nous manque des infos pour pouvoir vous aider

1. etiez vous pacser
2. le bail du logement est à quel nom

pour l'instant, interdisez l'accès de votre logement quitte à changer la serrure

ils n'ont le droit de rien prendre la succession doit etre ouverte chez un notaire

cordialement
1
chichoune
23 mai 2011 à 13:49
1. non ni pacser ni marié. juste en union libre.
2. nous étions en location et le bail est aux 2 noms, moi en 2eme.
sil vous faut d'autres infos pour m'éclairer n'hésitez pas.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
23 mai 2011 à 14:07
malheureusement en l'absence de testament en votre faveur vous n'avez aucun droit sur les biens de votre compagnon, par contre votre fille a les memes droits que les deux autres enfants

saisissez de suite un notaire pour ouvrir la succession ; vous en avez le droit puisque votre fille est heritière

pour le logement, le bail etant egalement à votre nom, vous n'avez pas à laissez entrer si vous ne le souhaitez pas, vous etes chez vous

pour les biens, retrouvez toutes preuves de leur appartenance,

les biens venant de votre famille : temoignages ecrits, signés specifiant leurs descriptions et origines

pour les biens communs : talon de chèque, factures, facturettes....

pour la voiture, la carte grise n'est pas un titre de propriété, qu'est il indiqué sur la facture d'achat ?
-1
chichoune
23 mai 2011 à 14:18
le seul bien commun cest la voiture, la facture est aux 2 noms ; est-ce que cela veut-il dire que la moitié de sa valeur est aux 3 enfants et l'autre moitié a moi?

pour les biens venant de ma famille ; je ferai faire des temoignages écrits.

si je comprend bien, vous etes en train de me dire que ses enfants pourraient rien prendre si tout était a mon nom avec factures etc... a l'appui, cest ça???
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chichoune
23 mai 2011 à 14:31
et pour les meubles qui lui sont propres, peuvent-ils me les prendre sachant qu'il ny a pas de facture non plus comme quoi ils sont a lui ?
et où va l'argent de notre compte en commun?
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