TEOM
Bonjour,
Est ce qu'un garage (box) surf. inférieure à 18 m2, sans eau ni électricité, est soumis à la T.O.M? (pour info montant inscrit sur avis TF: TOM :83 euros)
MERCI.
Jean-francois ***@***
Est ce qu'un garage (box) surf. inférieure à 18 m2, sans eau ni électricité, est soumis à la T.O.M? (pour info montant inscrit sur avis TF: TOM :83 euros)
MERCI.
Jean-francois ***@***
1 réponse
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Bonjour,
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...