TEOM

jean-francois-ferran -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce qu'un garage (box) surf. inférieure à 18 m2, sans eau ni électricité, est soumis à la T.O.M? (pour info montant inscrit sur avis TF: TOM :83 euros)
MERCI.
Jean-francois ***@***
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1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.

Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/

Bien cordialement
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