TEOM
jean-francois-ferran
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17 sept. 2015 à 12:25
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 sept. 2015 à 12:45
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 sept. 2015 à 12:45
Bonjour,
Est ce qu'un garage (box) surf. inférieure à 18 m2, sans eau ni électricité, est soumis à la T.O.M? (pour info montant inscrit sur avis TF: TOM :83 euros)
MERCI.
Jean-francois ***@***
Est ce qu'un garage (box) surf. inférieure à 18 m2, sans eau ni électricité, est soumis à la T.O.M? (pour info montant inscrit sur avis TF: TOM :83 euros)
MERCI.
Jean-francois ***@***
A voir également:
- Rc teom
- P rc - Guide
- Cerfa rc - Guide
- Indemnité rc brut ou net - - Licenciement-Démission
- Rc teom relevé de propriété - Forum taxes locales
- Justificatif teom locataire - Forum Louer un logement
1 réponse
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 17/09/2015 à 12:45
Modifié par Micha1. le 17/09/2015 à 12:45
Bonjour,
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement