TEOM
jean-francois-ferran
-
17 sept. 2015 à 12:25
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 sept. 2015 à 12:45
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 sept. 2015 à 12:45
A voir également:
- Rc teom
- P rc - Guide
- Cerfa rc - Guide
- Teom locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Optilog rc - Forum Consommation
- Indemnité rc brut ou net - - Licenciement-Démission
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
Modifié par Micha1. le 17/09/2015 à 12:45
Modifié par Micha1. le 17/09/2015 à 12:45
Bonjour,
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...