TEOM
jean-francois-ferran
-
17 sept. 2015 à 12:25
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 sept. 2015 à 12:45
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 sept. 2015 à 12:45
A voir également:
- Rc teom
- Attestation rc - Guide
- Cerfa rc - Guide
- P rc - Guide
- Optilog rc - Forum Consommation
- Teom locataire - Guide
1 réponse
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 17/09/2015 à 12:45
Modifié par Micha1. le 17/09/2015 à 12:45
Bonjour,
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement
Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.
Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...