TEOM

jean-francois-ferran -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce qu'un garage (box) surf. inférieure à 18 m2, sans eau ni électricité, est soumis à la T.O.M? (pour info montant inscrit sur avis TF: TOM :83 euros)
MERCI.
Jean-francois ***@***

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
     
    Bonjour,

    Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu'un ramassage est effectué. Les propriétaires d'une place de parking, d'un box, sont également soumis à la TEOM.

    Source:http://www.century21agencebabut.com/actus/917692378/

    Bien cordialement
    0

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