Taxe ordures ménagères
claire1106
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2014 à 18:19
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feloxe
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11 déc. 2014 à 18:19
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En aucun cas la TEOM est a calculer suivant les milliémes.
Vous devez payer la taxe du N°12 soit 196€ et celui du N°2 si cela concerne votre garage.
La locataire du N°4 doit payer le montant du N°4
Vous devez payer la taxe du N°12 soit 196€ et celui du N°2 si cela concerne votre garage.
La locataire du N°4 doit payer le montant du N°4
claire1106
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12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 16:40
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Suite de l'histoire....
J'ai rappelé les impôts, qui m'ont confirmé les 222€ de taxe sur les ordures ménagères.
Ils m'ont envoyé le relevé de propriété avec le revenu cadastral.
Le 2 correspond bien à 2 parkings, je dois donc la taxe du 12 (196€) et la moitié du 2 (26€) pour un total de 222€. CQFD.....
Si j'ai bien compris le calcul, la taxe s'élève à 6,21% du revenu cadastral. C'est bien ça?
Ensuite j'ai appelé l'agence qui continue à dire que leur calcul est le bon...... Je dois rappeler leur comptable lundi matin... Admettre que la locataire du 4 paye moins que ce qui est sur la feuille n'a pas été possible...
Suite lundi matin donc...
J'ai rappelé les impôts, qui m'ont confirmé les 222€ de taxe sur les ordures ménagères.
Ils m'ont envoyé le relevé de propriété avec le revenu cadastral.
Le 2 correspond bien à 2 parkings, je dois donc la taxe du 12 (196€) et la moitié du 2 (26€) pour un total de 222€. CQFD.....
Si j'ai bien compris le calcul, la taxe s'élève à 6,21% du revenu cadastral. C'est bien ça?
Ensuite j'ai appelé l'agence qui continue à dire que leur calcul est le bon...... Je dois rappeler leur comptable lundi matin... Admettre que la locataire du 4 paye moins que ce qui est sur la feuille n'a pas été possible...
Suite lundi matin donc...
feloxe
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12 déc. 2014 à 16:50
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Vous pouvez aussi appeler l'ADIL de votre département qui vous indiquera peut être un article de loi
claire1106
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12 déc. 2014 à 17:30
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Je viens de le faire. La dame m'a confirmé que le calcul aux millièmes n'a pas lieu d'être. Par contre pas d'article de loi, juste du bon sens humhum....
Merci
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 12/12/2014 à 18:18
Modifié par Valenchantée le 12/12/2014 à 18:18
Mais naturellement, vous payez la contribution qui se rapporte à votre adresse, pas à l'adresse d'autres personnes ... c'est tellement évident que l'agence n'y pense pas ...
!
!
claire1106
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12 déc. 2014 à 18:15
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C'est ça... Et ils ne comprennent pas que je ne sois pas d'accord pour payer pour ma voisine. Ils sont rigolos....
Valenchantée
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12 déc. 2014 à 18:19
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pfff ...du grand n'importe quoi ...
11 déc. 2014 à 19:06
J'ai tendance à penser que le n°2 correspond à 2 parking. Ce qui correspondrait exactement au calcul des impôts 196 + 26 (la moitié du 2) ça fait exactement 222€.
Comment leur faire admettre que leur calcul sur les millièmes n'a pas lieu d'être ?
Merci beaucoup
Claire