Taxe ordures ménagères

claire1106 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 17:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2014 à 18:19
Bonjour,

J'ai un désaccord avec l'agence qui me loue mon appartement sur le montant de la taxe sur les ordures ménagères que je dois payer.
J'ai payé 220€ l'an dernier et cette année ils me demandent 261€.
L'augmentation étant très importante j'ai appelé le centre des impôts fonciers.

En utilisant la valeur locative brute présente sur ma taxe d'habitation, il m'a indiqué le calcul suivant pour ma taxe sur les ordures ménagères :

valeur locative brute 2014 est de 7135 € ; la TOEM s'élève à 6,21% de la valeur locative brute divisée par 2 ; donc 6,21% de 3568 € soit environ 222 €.

j'ai donc envoyé un courrier à mon agence en leur demandant de me rembourser la différence. Et j'ai reçu le justificatif suivant :



Je précise que j'habite au 12 de la rue (à priori au 4 c'est une autre locataire) et que j'ai un parking (peut-etre la ligne du 2 rue...???).

Et le deuxième document, qui me fait comprendre qu'ils calculent la taxe aux millièmes.



En gros, j'ai l'impression de payer 40€ de la taxe de l'autre locataire. Ca n'est pas une grosse somme mais par principe je ne trouve pas ça normal.

Merci d'avance pour votre aide
Claire

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
11 déc. 2014 à 18:19
En aucun cas la TEOM est a calculer suivant les milliémes.
Vous devez payer la taxe du N°12 soit 196€ et celui du N°2 si cela concerne votre garage.
La locataire du N°4 doit payer le montant du N°4
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claire1106 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
11 déc. 2014 à 19:06
C'est ce qu'il me semblait...
J'ai tendance à penser que le n°2 correspond à 2 parking. Ce qui correspondrait exactement au calcul des impôts 196 + 26 (la moitié du 2) ça fait exactement 222€.
Comment leur faire admettre que leur calcul sur les millièmes n'a pas lieu d'être ?
Merci beaucoup
Claire
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claire1106 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 16:40
Suite de l'histoire....

J'ai rappelé les impôts, qui m'ont confirmé les 222€ de taxe sur les ordures ménagères.
Ils m'ont envoyé le relevé de propriété avec le revenu cadastral.
Le 2 correspond bien à 2 parkings, je dois donc la taxe du 12 (196€) et la moitié du 2 (26€) pour un total de 222€. CQFD.....

Si j'ai bien compris le calcul, la taxe s'élève à 6,21% du revenu cadastral. C'est bien ça?

Ensuite j'ai appelé l'agence qui continue à dire que leur calcul est le bon...... Je dois rappeler leur comptable lundi matin... Admettre que la locataire du 4 paye moins que ce qui est sur la feuille n'a pas été possible...

Suite lundi matin donc...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
12 déc. 2014 à 16:50
Vous pouvez aussi appeler l'ADIL de votre département qui vous indiquera peut être un article de loi
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claire1106 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 17:30
Je viens de le faire. La dame m'a confirmé que le calcul aux millièmes n'a pas lieu d'être. Par contre pas d'article de loi, juste du bon sens humhum....
Merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 12/12/2014 à 18:18
Mais naturellement, vous payez la contribution qui se rapporte à votre adresse, pas à l'adresse d'autres personnes ... c'est tellement évident que l'agence n'y pense pas ...

!
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claire1106 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 18:15
C'est ça... Et ils ne comprennent pas que je ne sois pas d'accord pour payer pour ma voisine. Ils sont rigolos....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
12 déc. 2014 à 18:19
pfff ...du grand n'importe quoi ...
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