Taxe ordures ménagères
claire1106
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai un désaccord avec l'agence qui me loue mon appartement sur le montant de la taxe sur les ordures ménagères que je dois payer.
J'ai payé 220€ l'an dernier et cette année ils me demandent 261€.
L'augmentation étant très importante j'ai appelé le centre des impôts fonciers.
En utilisant la valeur locative brute présente sur ma taxe d'habitation, il m'a indiqué le calcul suivant pour ma taxe sur les ordures ménagères :
valeur locative brute 2014 est de 7135 € ; la TOEM s'élève à 6,21% de la valeur locative brute divisée par 2 ; donc 6,21% de 3568 € soit environ 222 €.
j'ai donc envoyé un courrier à mon agence en leur demandant de me rembourser la différence. Et j'ai reçu le justificatif suivant :
Je précise que j'habite au 12 de la rue (à priori au 4 c'est une autre locataire) et que j'ai un parking (peut-etre la ligne du 2 rue...???).
Et le deuxième document, qui me fait comprendre qu'ils calculent la taxe aux millièmes.
En gros, j'ai l'impression de payer 40€ de la taxe de l'autre locataire. Ca n'est pas une grosse somme mais par principe je ne trouve pas ça normal.
Merci d'avance pour votre aide
Claire
J'ai un désaccord avec l'agence qui me loue mon appartement sur le montant de la taxe sur les ordures ménagères que je dois payer.
J'ai payé 220€ l'an dernier et cette année ils me demandent 261€.
L'augmentation étant très importante j'ai appelé le centre des impôts fonciers.
En utilisant la valeur locative brute présente sur ma taxe d'habitation, il m'a indiqué le calcul suivant pour ma taxe sur les ordures ménagères :
valeur locative brute 2014 est de 7135 € ; la TOEM s'élève à 6,21% de la valeur locative brute divisée par 2 ; donc 6,21% de 3568 € soit environ 222 €.
j'ai donc envoyé un courrier à mon agence en leur demandant de me rembourser la différence. Et j'ai reçu le justificatif suivant :
Je précise que j'habite au 12 de la rue (à priori au 4 c'est une autre locataire) et que j'ai un parking (peut-etre la ligne du 2 rue...???).
Et le deuxième document, qui me fait comprendre qu'ils calculent la taxe aux millièmes.
En gros, j'ai l'impression de payer 40€ de la taxe de l'autre locataire. Ca n'est pas une grosse somme mais par principe je ne trouve pas ça normal.
Merci d'avance pour votre aide
Claire
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2 réponses
En aucun cas la TEOM est a calculer suivant les milliémes.
Vous devez payer la taxe du N°12 soit 196€ et celui du N°2 si cela concerne votre garage.
La locataire du N°4 doit payer le montant du N°4
Vous devez payer la taxe du N°12 soit 196€ et celui du N°2 si cela concerne votre garage.
La locataire du N°4 doit payer le montant du N°4
Suite de l'histoire....
J'ai rappelé les impôts, qui m'ont confirmé les 222€ de taxe sur les ordures ménagères.
Ils m'ont envoyé le relevé de propriété avec le revenu cadastral.
Le 2 correspond bien à 2 parkings, je dois donc la taxe du 12 (196€) et la moitié du 2 (26€) pour un total de 222€. CQFD.....
Si j'ai bien compris le calcul, la taxe s'élève à 6,21% du revenu cadastral. C'est bien ça?
Ensuite j'ai appelé l'agence qui continue à dire que leur calcul est le bon...... Je dois rappeler leur comptable lundi matin... Admettre que la locataire du 4 paye moins que ce qui est sur la feuille n'a pas été possible...
Suite lundi matin donc...
J'ai rappelé les impôts, qui m'ont confirmé les 222€ de taxe sur les ordures ménagères.
Ils m'ont envoyé le relevé de propriété avec le revenu cadastral.
Le 2 correspond bien à 2 parkings, je dois donc la taxe du 12 (196€) et la moitié du 2 (26€) pour un total de 222€. CQFD.....
Si j'ai bien compris le calcul, la taxe s'élève à 6,21% du revenu cadastral. C'est bien ça?
Ensuite j'ai appelé l'agence qui continue à dire que leur calcul est le bon...... Je dois rappeler leur comptable lundi matin... Admettre que la locataire du 4 paye moins que ce qui est sur la feuille n'a pas été possible...
Suite lundi matin donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai tendance à penser que le n°2 correspond à 2 parking. Ce qui correspondrait exactement au calcul des impôts 196 + 26 (la moitié du 2) ça fait exactement 222€.
Comment leur faire admettre que leur calcul sur les millièmes n'a pas lieu d'être ?
Merci beaucoup
Claire