Calcul de la TEOM
Bonjour,
J'aimerais savoir quel est le calcul exact de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je m'explique. Dans mon immeuble, il y a mon appart 95m2 et un studio de 21m2. Lorsque j'ai demandé à mon proprio sa taxe foncière afin de vérifier le montant (il m'a fait payer pendant 15 mois 50€ par mois de charges, alors que dans ces charges, il n'y avait que la TEOM). Sur sa taxe foncière, il est noté 156€ de TEOM. Et donc, cette somme je dois la partager en 2. Et c'est là ou je beugue un peu. Pour info, la valeur locative brut (sur ma taxe d'habitation) est de 3786, je sais que cette somme doit être diviser par 2,ce qui donne un montant de 1893. Le taux de la TEOM sur Bordeaux est de 8,26% (seulement ce taux date de 2010, en effet, le proprio m'a fournit sa taxe de 2010). Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider dans ce calcul ? merci beaucoup.
J'aimerais savoir quel est le calcul exact de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je m'explique. Dans mon immeuble, il y a mon appart 95m2 et un studio de 21m2. Lorsque j'ai demandé à mon proprio sa taxe foncière afin de vérifier le montant (il m'a fait payer pendant 15 mois 50€ par mois de charges, alors que dans ces charges, il n'y avait que la TEOM). Sur sa taxe foncière, il est noté 156€ de TEOM. Et donc, cette somme je dois la partager en 2. Et c'est là ou je beugue un peu. Pour info, la valeur locative brut (sur ma taxe d'habitation) est de 3786, je sais que cette somme doit être diviser par 2,ce qui donne un montant de 1893. Le taux de la TEOM sur Bordeaux est de 8,26% (seulement ce taux date de 2010, en effet, le proprio m'a fournit sa taxe de 2010). Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider dans ce calcul ? merci beaucoup.
6 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-10-29/
que dans ces charges, il n'y avait que la TEOM
50 euros par mois que pour la TEOM ça me parait impossible
Demandez le détail par écrit ainsi que la photocopie de la TF de votre propriétaire pour contrôle , ça colle pas .
que dans ces charges, il n'y avait que la TEOM
50 euros par mois que pour la TEOM ça me parait impossible
Demandez le détail par écrit ainsi que la photocopie de la TF de votre propriétaire pour contrôle , ça colle pas .