Calcul de la TEOM

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir quel est le calcul exact de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je m'explique. Dans mon immeuble, il y a mon appart 95m2 et un studio de 21m2. Lorsque j'ai demandé à mon proprio sa taxe foncière afin de vérifier le montant (il m'a fait payer pendant 15 mois 50€ par mois de charges, alors que dans ces charges, il n'y avait que la TEOM). Sur sa taxe foncière, il est noté 156€ de TEOM. Et donc, cette somme je dois la partager en 2. Et c'est là ou je beugue un peu.  Pour info, la valeur locative brut (sur ma taxe d'habitation) est de 3786, je sais que cette somme doit être diviser par 2,ce qui donne un montant de 1893. Le taux de la TEOM sur Bordeaux est de 8,26% (seulement ce taux date de 2010, en effet, le proprio m'a fournit sa taxe de 2010). Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider dans ce calcul ? merci beaucoup.

rizolta · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-10-29/


que dans ces charges, il n'y avait que la TEOM

50  euros  par  mois  que  pour  la  TEOM  ça  me parait  impossible 

Demandez  le  détail  par  écrit  ainsi  que la  photocopie  de la TF  de votre  propriétaire pour  contrôle ,  ça  colle  pas .

Marla · Answer

Merci de votre réponse, mais ça c'est réglé avec mon proprio puisque il m'a fournit la photocopie de sa taxe foncière. Maintenant je voudrais savoir comment calculer ces 156€ de teom annuelle sur 2 appartements. J'ai donné toutes les infos dans mon premier mail.

Marla · Answer

J'ai entendu dire que le calcul ce faisait suivant la superficie de l'appart. Sachant que le mien fait 95m2 et le sien fait 21m2 j'imagine que je vais payer plus qu'elle. Et c'est là ou je bloque.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Il faudrait plutôt vous rendre au service des impôts, pour vous faire expliquer le mode de calcul.

Marla · Answer

Je vais peut-être me rapprocher du service des impôts. Merci à tous

Bulgoggi · Answer

Bonjour Marla, me plongeant régulièrement dans ces calculs pour mes locataires voici comment calculée la TEOM pour une répartition qui me semble équitable.

Chaque local situé dans une commune donnée, Bordeaux par exemple, possède un revenu cadastral qui est revalorisé chaque année, +1,8% pour 2012.
Ces revenus cadastraux apparaissent sur "le relevé de propriété" qui peut être éditer sur demande par les services des impôts de la ville concernée. Tous les locaux que le propriétaire posséde dans la même ville apparaissent sur le même relevé.

Je parle de locaux car tout parking, cellier, cave est comptabilisé.
Le total des valeurs locatives pour la même adresse pour une année donnée doit correspondre à la valeur indiquée à la ligne "base" de l'avis de taxe foncière du propriétaire de la même année.

Il faut donc faire le total des valeurs cadatrales de tous les locaux que tu loues (pas évident car seuls les n° de lot sont indiqués) et faire la proratisation par rapport à la valeur "base" du montant de la TEOM indiquée pour l'adresse.

Exemple:
Sur relevé de propriété: valeur cadastrale cellier 50, parking 150, appartement 1500, total 1700
Ligne "base" sur avis de taxe foncière pour ton adresse: 2700 (1700 pour ton appart avec cellier et parking +1000 pour l'autre appart)
Montant TEOM pour l'adresse: 223€ (8,26%)
Valeur de la TEOM pour ta location(appart+cellier+pkg): (223/2700)X1700=140€
Ou, autre façon: 1700X 8,26%=140€
Si les locaux ne changent pas (vente, achat) la répartition est la même d'une année sur l'autre.
Facile, non ?:)
C'est ce que je fais chaque année pour mes locataires en fournissant les pièces citées et je n'ai jamais eu de réclamation... mais plutôt de la consternation!
Bon courage

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