Ramonage cheminée
Joe26300
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Existe il un arrêté ,un décret ou une loi spécifiant le nombre de ramonage annuel d'une cheminée (bois charbon)? Mon locataire ne me fournit pas d'attestation de ramonage prétextant qu'il le réalise lui-même. Y a t-il obligation a ce que cette intervention soit réalisée par un professionnel.Mon locataire me fournit un la copie de son assurance incendie mais qu'en serait-il si un incendie survenait du a un mauvais entretien du conduit de fumée.
Existe il un arrêté ,un décret ou une loi spécifiant le nombre de ramonage annuel d'une cheminée (bois charbon)? Mon locataire ne me fournit pas d'attestation de ramonage prétextant qu'il le réalise lui-même. Y a t-il obligation a ce que cette intervention soit réalisée par un professionnel.Mon locataire me fournit un la copie de son assurance incendie mais qu'en serait-il si un incendie survenait du a un mauvais entretien du conduit de fumée.
A voir également:
- Ramonage cheminée
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Ramonage cheminee deduction fiscale - Guide
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- Couvreur ramonage - Forum Habitation
1 réponse
bonjour
RSD, article 31.
en principe 2 fois: 1 fois avant le démarrage, une fois en milieu de saison de chauffe.
à ma connaissance, oui.
pour lui, réponse dans son contrat.
pour vous, réponse dans le vôtre.
sachant qu'en fonction du conduit, s'il n'est pas aux normes (et c'est à vous qu'incombe une éventuelle remise aux normes), la responsabilité présumée du locataire pourra être exonérée et la vôtre en conséquence retenue.
Existe il un arrêté ,un décret ou une loi spécifiant le nombre de ramonage annuel d'une cheminée (bois charbon)?
RSD, article 31.
en principe 2 fois: 1 fois avant le démarrage, une fois en milieu de saison de chauffe.
Mon locataire ne me fournit pas d'attestation de ramonage prétextant qu'il le réalise lui-même. Y a t-il obligation a ce que cette intervention soit réalisée par un professionnel.
à ma connaissance, oui.
Mon locataire me fournit un la copie de son assurance incendie mais qu'en serait-il si un incendie survenait du a un mauvais entretien du conduit de fumée.
pour lui, réponse dans son contrat.
pour vous, réponse dans le vôtre.
sachant qu'en fonction du conduit, s'il n'est pas aux normes (et c'est à vous qu'incombe une éventuelle remise aux normes), la responsabilité présumée du locataire pourra être exonérée et la vôtre en conséquence retenue.
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