Doit de passage

Nino16 -  
Bonjour,
Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété mais depuis 30 ans il a fait des travaux et ouvert un large passâge avec portail électrique pour ces besoins
.pert il son droit de passage précédent ?

3 réponses

  1. Nino16
    Bonjour et merci de bien vouloir m'informer
    Oui il a fait une nouvelle entrée sur la voie publique avec portail électrique et depuis près de 30 ans il passe par cete nouvelle entrée.
    0
    1. bern29
      si le droit de passage qui existe chez vous est "légal" (permettant le désenclavement du terrain voisin à l'époque) alors vous pouvez en demander l'extinction.
      0
  2. bern29
    Bjr,

    vous voulez dire qu'il a ouvert un autre passage sur voie publique ?
    0
    1. Gasc
      Bonjour. Quel genre de travaux?
      0

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