Problème de fosse septique

trysttan -  
Bonjour,
J'ai hérité de mes parents une maison de campagne, ou la fausse septique a été installée (vers 1980) à cheval sur le terrain du voisin. Ce voisin était ma tante (décédée à ce jour) cela m'avait pas posé de problème.
Mon frère ayant hérité des biens de ma tante me demande de faire ôter la fosse septique; car elle déborde d'environ 50cm sur son terrain.
En a t il le droit?
Quels sont mes recours éventuels?

Merci de vos conseils
Salutations

5 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    votre frère n'est pas dans son droit, votre tante avait accordé une servitude dont il a aussi hérité

    voyez votre notaire il vous confirmera

    maintenant comme le suggère dd ( même s'il ne répond pas à la question ;=)) ) il serait bon de prévoir une installation plus efficace ?
    2
    1. bern29
      Bjr,

      Pourquoi y aurait il une servitude? Je ne vois pas qu'il s'agit de terrain ayant été divisé.
      Par conséquent,il y a bien prescription trentenaire,si bien sur,cette fosse est visible.
      0
      1. kasom Modérateur
        bjr Bern29

        une servitude de père de famille : la tante a accepté que la fosse déborde sur son terrain, elle s'est donc créé une servitude non ?

        cordialement
        0
      2. bern29
        @kasombonjour kasom,

        Si les 2 terrains sont issus d'une division et que la fosse existait avant cette division oui.
        Mais je ne lis pas cela dans la question de trysttan.
        Il faudrait qu'il nous confirme si c'est bien le cas ou pas.
        0
      3. kasom Modérateur
        les deux terrains existaient, la tante a accepté que la fosse déborde sur son terrain, elle a bien créé une servitude
        0
      4. trysttan
        @kasomMerci à tous pour l'intérêt que vous portez à mon problème.
        La fosse septique ne se vide pas chez le terrain voisin; ce sont les bacs (graisse et la fosse) qui sont à moitie (env 50cm) chez le voisin (mon frère).

        Merci encore pour vos questionnements
        0
      5. bern29
        @trysttanCe que je voudrai savoir,c'est si votre terrain et celui de votre votre frère (anciennement celui de votre tante) faisait parti d'un même tenant à la base et divisé en deux par la suite ?
        0
    2. trysttan Auteur
      Merci a Kasom; je pense qu'il y a prescription après 30 ans ;ce qui est le cas...
      0
      1. kasom Modérateur
        ce n'est pas une question de délai de prescription mais de servitude

        prenez le temps d'aller voir votre notaire
        0
    3. dd
      Votre installation n'est surement pas aux normes, si elle date de plus de 25 ans les fosses septiques ne sont plus aux normes maintenant il faut des fosses toutes eaux.

      Avant de faire des travaux contacter le SPANC qui vous donneront le type d'épandage qu'il faut pour mettre aux norme votre installation.

      La mise aux norme est obligatoire, la mairie vous donneras le contact du SPANC qui dépend de votre commune.
      1
      2. ^^Marie^^
        Bonjour

        Aucun recours.
        Il est en droit.

        @+
        0

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