Problème de fosse septique
trysttan
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai hérité de mes parents une maison de campagne, ou la fausse septique a été installée (vers 1980) à cheval sur le terrain du voisin. Ce voisin était ma tante (décédée à ce jour) cela m'avait pas posé de problème.
Mon frère ayant hérité des biens de ma tante me demande de faire ôter la fosse septique; car elle déborde d'environ 50cm sur son terrain.
En a t il le droit?
Quels sont mes recours éventuels?
Merci de vos conseils
Salutations
J'ai hérité de mes parents une maison de campagne, ou la fausse septique a été installée (vers 1980) à cheval sur le terrain du voisin. Ce voisin était ma tante (décédée à ce jour) cela m'avait pas posé de problème.
Mon frère ayant hérité des biens de ma tante me demande de faire ôter la fosse septique; car elle déborde d'environ 50cm sur son terrain.
En a t il le droit?
Quels sont mes recours éventuels?
Merci de vos conseils
Salutations
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5 réponses
bonsoir
votre frère n'est pas dans son droit, votre tante avait accordé une servitude dont il a aussi hérité
voyez votre notaire il vous confirmera
maintenant comme le suggère dd ( même s'il ne répond pas à la question ;=)) ) il serait bon de prévoir une installation plus efficace ?
votre frère n'est pas dans son droit, votre tante avait accordé une servitude dont il a aussi hérité
voyez votre notaire il vous confirmera
maintenant comme le suggère dd ( même s'il ne répond pas à la question ;=)) ) il serait bon de prévoir une installation plus efficace ?
Votre installation n'est surement pas aux normes, si elle date de plus de 25 ans les fosses septiques ne sont plus aux normes maintenant il faut des fosses toutes eaux.
Avant de faire des travaux contacter le SPANC qui vous donneront le type d'épandage qu'il faut pour mettre aux norme votre installation.
La mise aux norme est obligatoire, la mairie vous donneras le contact du SPANC qui dépend de votre commune.
Avant de faire des travaux contacter le SPANC qui vous donneront le type d'épandage qu'il faut pour mettre aux norme votre installation.
La mise aux norme est obligatoire, la mairie vous donneras le contact du SPANC qui dépend de votre commune.
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Bjr,
Pourquoi y aurait il une servitude? Je ne vois pas qu'il s'agit de terrain ayant été divisé.
Par conséquent,il y a bien prescription trentenaire,si bien sur,cette fosse est visible.
Pourquoi y aurait il une servitude? Je ne vois pas qu'il s'agit de terrain ayant été divisé.
Par conséquent,il y a bien prescription trentenaire,si bien sur,cette fosse est visible.
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