Problème de fosse septique
trysttan
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Modifié par kasom le 17/07/2015 à 09:46
bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 17 juil. 2015 à 20:03
bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 17 juil. 2015 à 20:03
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15 juil. 2015 à 23:40
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bonsoir
votre frère n'est pas dans son droit, votre tante avait accordé une servitude dont il a aussi hérité
voyez votre notaire il vous confirmera
maintenant comme le suggère dd ( même s'il ne répond pas à la question ;=)) ) il serait bon de prévoir une installation plus efficace ?
votre frère n'est pas dans son droit, votre tante avait accordé une servitude dont il a aussi hérité
voyez votre notaire il vous confirmera
maintenant comme le suggère dd ( même s'il ne répond pas à la question ;=)) ) il serait bon de prévoir une installation plus efficace ?
Votre installation n'est surement pas aux normes, si elle date de plus de 25 ans les fosses septiques ne sont plus aux normes maintenant il faut des fosses toutes eaux.
Avant de faire des travaux contacter le SPANC qui vous donneront le type d'épandage qu'il faut pour mettre aux norme votre installation.
La mise aux norme est obligatoire, la mairie vous donneras le contact du SPANC qui dépend de votre commune.
Avant de faire des travaux contacter le SPANC qui vous donneront le type d'épandage qu'il faut pour mettre aux norme votre installation.
La mise aux norme est obligatoire, la mairie vous donneras le contact du SPANC qui dépend de votre commune.
^^Marie^^
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15 juil. 2015 à 21:10
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Bonjour
Aucun recours.
Il est en droit.
@+
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trysttan
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16 juil. 2015 à 06:11
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Merci a Kasom; je pense qu'il y a prescription après 30 ans ;ce qui est le cas...
kasom
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16 juil. 2015 à 10:49
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ce n'est pas une question de délai de prescription mais de servitude
prenez le temps d'aller voir votre notaire
prenez le temps d'aller voir votre notaire
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bern29
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17 juil. 2015 à 09:38
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Bjr,
Pourquoi y aurait il une servitude? Je ne vois pas qu'il s'agit de terrain ayant été divisé.
Par conséquent,il y a bien prescription trentenaire,si bien sur,cette fosse est visible.
Pourquoi y aurait il une servitude? Je ne vois pas qu'il s'agit de terrain ayant été divisé.
Par conséquent,il y a bien prescription trentenaire,si bien sur,cette fosse est visible.
kasom
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17 juil. 2015 à 09:47
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bjr Bern29
une servitude de père de famille : la tante a accepté que la fosse déborde sur son terrain, elle s'est donc créé une servitude non ?
cordialement
une servitude de père de famille : la tante a accepté que la fosse déborde sur son terrain, elle s'est donc créé une servitude non ?
cordialement
bern29
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17 juil. 2015 à 13:18
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bonjour kasom,
Si les 2 terrains sont issus d'une division et que la fosse existait avant cette division oui.
Mais je ne lis pas cela dans la question de trysttan.
Il faudrait qu'il nous confirme si c'est bien le cas ou pas.
Si les 2 terrains sont issus d'une division et que la fosse existait avant cette division oui.
Mais je ne lis pas cela dans la question de trysttan.
Il faudrait qu'il nous confirme si c'est bien le cas ou pas.
kasom
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17 juil. 2015 à 17:54
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les deux terrains existaient, la tante a accepté que la fosse déborde sur son terrain, elle a bien créé une servitude
trysttan
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17 juil. 2015 à 19:36
17 juil. 2015 à 19:36
Merci à tous pour l'intérêt que vous portez à mon problème.
La fosse septique ne se vide pas chez le terrain voisin; ce sont les bacs (graisse et la fosse) qui sont à moitie (env 50cm) chez le voisin (mon frère).
Merci encore pour vos questionnements
La fosse septique ne se vide pas chez le terrain voisin; ce sont les bacs (graisse et la fosse) qui sont à moitie (env 50cm) chez le voisin (mon frère).
Merci encore pour vos questionnements
bern29
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trysttan
17 juil. 2015 à 20:03
17 juil. 2015 à 20:03
Ce que je voudrai savoir,c'est si votre terrain et celui de votre votre frère (anciennement celui de votre tante) faisait parti d'un même tenant à la base et divisé en deux par la suite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...