Dettes
Bonjour,
On me doit 5400 euros depuis 2011 malheureusement je ne lui ai rien fait signé vu que je lui faisait confiance après maintes et maintes rappels elles me prétexte qu elle n'a pas l argent avez vous une solution pour que cette personne me rembourse rapidement merci pour vos conseils.
On me doit 5400 euros depuis 2011 malheureusement je ne lui ai rien fait signé vu que je lui faisait confiance après maintes et maintes rappels elles me prétexte qu elle n'a pas l argent avez vous une solution pour que cette personne me rembourse rapidement merci pour vos conseils.
3 réponses
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Bonjour,
Argent donné par chéque ou en liquide?-
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@trahieBonsoir,
Un retrait en liquide ne prouve pas que vous l'ayez donné à cette personne.
Je crains que se ne soit une cause perdue....
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ContributeurBonjour
Hélas comme déjà dit par Jaquy très peu de chance de récupérer le moindre kopeck en l'absence de document signé (Cf. Code Civil L 1326). De plus il y a également un manquement vis à vis du Fisc: Le Code Général des Impôts dispose d'une déclaration obligatoire des prêts (CGI L 242 ter 3°) de montant supérieur à 760€..
A+ -
malheureusement pour toi si vous avez rien signe elle et pas obliger de te rembourser
moi le premier si je signe rien je rend pas l'argent
et encore moins une somme comme ca je prete pas sans rien faire signer
La législation juridique et financière évolue en permanence...