Limite de propriete ... Signaler liloo76 - Dernière réponse le 22 juin 2015 2 réponses Bonjour, je voudrai savoir si on prend la toiture avec son cache moineaux ou le mur comme limite de propriété 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler bern29 Bjr, si le terrain n'est pas borné, impossible de le savoir Réponse 2 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour On prend la limite parcellaire Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant