Assainissement iggins - Dernière réponse le 27 mai 2015 1 réponse Bonjour, J'amerais connaitre le texte de loi donnant obligation de séparer les réseaux eau usée et pluviale et à partir de quelle date c'est entré en vigueur. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Micha1 Bonjour, Regardez là : (copeir/puis coller) http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALn_article_L-_1331-1_du_code_de_la_sante_publique.pdf Discussions similaires Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après lorkalouka 2 maisons 1 assainissement jojo44 Peut-on contester le paiement de la PFAC ? Emmy Litige taxe PFAC (assainissement collectif) Fofo25 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Micha1 Bonjour, Regardez là : (copeir/puis coller) http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALn_article_L-_1331-1_du_code_de_la_sante_publique.pdf