Provisions pour charges

jin -  
Bonjour,
Quand le propriétaire refacture de l'eau à son locataire, doit il la refacturer Hors Taxes ou TTC ?
Merci

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    TTC bien sûr !!

    Sur la base de sa consommation ... avec justificatif (donc facture) et mode de répartition entre les différents occupants le cas échéant

    Cdlt
    1

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