Appel de fonds vefa

relou -  
Bonjour à tous
Les appels de fonds successifs demandés par un promoteur ,suite à un achat en VEFA ,sont ils adressés à l'acheteur en lettre simple ou en recommande avec AR.
cela n'est pas précisé dans le projet mais comme l'on n'a que 15 jours pour payer sinon il y a des pénalités la date me parait importante.
merci à tous pour votre aide

1 réponse

  1. djivi38
    Bonjour,

    les appels de fonds sont adressés à l'acheteur en lettre simple.
    Cdlt.
    0
    1. relou Auteur
      merci pour cette réponse.
      Mais comment le promoteur pourra imposer une pénalité de 1% s'il ne peut pas prouver que le courrier a été reçu .D'autre part si le courrier se perd l'acheteur peut en toute bonne fois ne pas être averti et se voir pénalisé .
      or l'on n'a que 15 jours à réception de la lettre pour payer .
      0

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