Appel de fonds vefa
relou
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relou Messages postés 6010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Les appels de fonds successifs demandés par un promoteur ,suite à un achat en VEFA ,sont ils adressés à l'acheteur en lettre simple ou en recommande avec AR.
cela n'est pas précisé dans le projet mais comme l'on n'a que 15 jours pour payer sinon il y a des pénalités la date me parait importante.
merci à tous pour votre aide
Les appels de fonds successifs demandés par un promoteur ,suite à un achat en VEFA ,sont ils adressés à l'acheteur en lettre simple ou en recommande avec AR.
cela n'est pas précisé dans le projet mais comme l'on n'a que 15 jours pour payer sinon il y a des pénalités la date me parait importante.
merci à tous pour votre aide
A voir également:
- Appels de fonds vefa
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Appel de fonds notaire - Forum copropriété
- Vefa définition - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment le promoteur pourra imposer une pénalité de 1% s'il ne peut pas prouver que le courrier a été reçu .D'autre part si le courrier se perd l'acheteur peut en toute bonne fois ne pas être averti et se voir pénalisé .
or l'on n'a que 15 jours à réception de la lettre pour payer .