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Appel de fonds vefa

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 26 avril 2015 à 17:56
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 27 avril 2015 à 10:08
Bonjour à tous
Les appels de fonds successifs demandés par un promoteur ,suite à un achat en VEFA ,sont ils adressés à l'acheteur en lettre simple ou en recommande avec AR.
cela n'est pas précisé dans le projet mais comme l'on n'a que 15 jours pour payer sinon il y a des pénalités la date me parait importante.
merci à tous pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38
27 avril 2015 à 01:01
Bonjour,

les appels de fonds sont adressés à l'acheteur en lettre simple.
Cdlt.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
27 avril 2015 à 10:08
merci pour cette réponse.
Mais comment le promoteur pourra imposer une pénalité de 1% s'il ne peut pas prouver que le courrier a été reçu .D'autre part si le courrier se perd l'acheteur peut en toute bonne fois ne pas être averti et se voir pénalisé .
or l'on n'a que 15 jours à réception de la lettre pour payer .
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