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Provisions pour charges

jin -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand le propriétaire refacture de l'eau à son locataire, doit il la refacturer Hors Taxes ou TTC ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

TTC bien sûr !!

Sur la base de sa consommation ... avec justificatif (donc facture) et mode de répartition entre les différents occupants le cas échéant

Cdlt
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