Provisions pour charges

jin -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand le propriétaire refacture de l'eau à son locataire, doit il la refacturer Hors Taxes ou TTC ?
Merci

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    TTC bien sûr !!

    Sur la base de sa consommation ... avec justificatif (donc facture) et mode de répartition entre les différents occupants le cas échéant

    Cdlt
    1

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