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Provisions pour charges

jin - 26 avril 2015 à 16:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 avril 2015 à 16:38

Bonjour,
Quand le propriétaire refacture de l'eau à son locataire, doit il la refacturer Hors Taxes ou TTC ?
Merci

A voir également:

Provisions pour charges
Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
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Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
Hors charges - Forum Immobilier

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 avril 2015 à 16:38

Bonjour,

TTC bien sûr !!

Sur la base de sa consommation ... avec justificatif (donc facture) et mode de répartition entre les différents occupants le cas échéant

Cdlt

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