Construction sur zone à vocation artisanale ou industrielle
Bonjour,
Je possède un terrain sur une zone à vocation artisanale ou industrielle et je souhaiterais y construire ma maison comment pourrais je m'y prendre pour que mon permis de construire soit accepté ?
On m'as dit de nommer différemment les pièces sur mes plans, afin de justifier une activité artisanale ou industrielle. Mais j'avoue ne pas être trop emballé à l'idée de mentir sur mes plans, est ce que je risque des sanctions si je fais comme expliqué précédemment ?
Merci pour vos réponses.
Je possède un terrain sur une zone à vocation artisanale ou industrielle et je souhaiterais y construire ma maison comment pourrais je m'y prendre pour que mon permis de construire soit accepté ?
On m'as dit de nommer différemment les pièces sur mes plans, afin de justifier une activité artisanale ou industrielle. Mais j'avoue ne pas être trop emballé à l'idée de mentir sur mes plans, est ce que je risque des sanctions si je fais comme expliqué précédemment ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
-
ModérateurIl faut négocier directement vec la mairie, en fonction de ce que prévoit le réglement du POS/PLU
-
ModérateurBonjour
Faire usage de faux dans le cadre d'un dépôt de permis de construire peut conduire à une annulation pure et simple de l'autorisation et peut aller jusqu'à la remise à l'état initial du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...