Détecteur de fumée
Résolu
Bonjour,
Mon organisme HLM a écrit dans un fascicule les obligations du locataire.
Je cite :
Pour les résidences construites avant 2011 :
L'ACHAT, L'INSTALLATION et L'ENTRETIEN de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sont à la charge du locataire.
Pour les résidences construites après 2011 :
L'ENTRETIEN des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée est à la charge du locataire.
Le locataire est t' il soumis à l'obligation de payer le détecteur de fumée pour les résidences construites avant 2011?
Merci de votre réponse
Mon organisme HLM a écrit dans un fascicule les obligations du locataire.
Je cite :
Pour les résidences construites avant 2011 :
L'ACHAT, L'INSTALLATION et L'ENTRETIEN de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sont à la charge du locataire.
Pour les résidences construites après 2011 :
L'ENTRETIEN des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée est à la charge du locataire.
Le locataire est t' il soumis à l'obligation de payer le détecteur de fumée pour les résidences construites avant 2011?
Merci de votre réponse
1 réponse
-
Bonjour,
Prenez connaissance de ce thème car nous répondant à ce type de question 5 fois par jour.
Voici ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6672371-pose-de-detecteur-de-fumee
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...