Limite de construction avec zone d'aisance
yug
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10 mars 2015 à 10:38
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 mars 2015 à 14:16
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Rochat1
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10 mars 2015 à 14:16
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Bonjour,
et ainsi avoir le niveau supérieur empiétant sur cette zone.
Certainement pas. L'ensemble immobilier doit se trouver à l'aplomb de la limite de cette zone. C'est d'une logique imparable !
et ainsi avoir le niveau supérieur empiétant sur cette zone.
Certainement pas. L'ensemble immobilier doit se trouver à l'aplomb de la limite de cette zone. C'est d'une logique imparable !